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22 163 résultats pour « Cholet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des REFERES

69d982b4cdc6046d47d2898f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

époux [Z] sollicitaient que l’expertise soit étendue à la température d’air renouvelée de la VMC, à la fumée excessive générée par le poêle, le rendant inutilisable, au rejet d’air humide de la pompe à chaleur

Source officielle

Page 56 sur 1109

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200488

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Y... ayant parallèlement créé son entreprise en juillet 2006, l'ENIM lui a accordé le bénéfice de l'aide aux chômeurs ou repreneurs d'entreprise sous forme d'exonération des cotisations et contributions

Source officielle
CC

comm

61372517cd5801467741ae6c

Cassation

2 mai 2007

2 mai 2007

paiement d'une avance de branchement, d'une redevance d'utilisation des ouvrages, dite "RUO" payable pendant quinze ans à compter de la mise en service, d'une redevance proportionnelle à la quantité de chaleur

Source officielle
CC

civ2

61372418cd5801467741229c

Cassation

20 juin 2002

20 juin 2002

Du fait des conditions météorologiques, notamment une forte chaleur, il est probable qu'une réaction chimique a provoqué une combustion de ces produits et par conséquent l'incendie proprement dit au regard

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00631

Cassation

18 juin 2013

18 juin 2013

du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés La Parisienne et Blond-Moreau ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 22 février 2012), qu'après expertise, la société Cholet

Source officielle
CA

1ère Chambre

6318342a0876004f131a5e64

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

La réception des chalets de la tranche n° 1 (chalets n° 1 à 8) a été prononcée le 26 avril 2002.

Source officielle
CC

civ3

61372158cd580146773f3005

Cassation

26 novembre 1990

26 novembre 1990

Chollet, conseiller référendaire rapporteur, M. Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137215acd580146773f30f0

Cassation

21 novembre 1990

21 novembre 1990

Chollet, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Gautier, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

61372162cd580146773f34df

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Chollet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Vaissette, Gautier, Valdès, Capoulade, Peyre, Beauvois, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, conseillers, M. Garban, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

61372164cd580146773f359b

Cassation

30 octobre 1990

30 octobre 1990

Chollet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Gautier, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, conseillers, MM. Garban, Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372166cd580146773f36b7

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Chollet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Vaissette, Gautier, Valdès, Capoulade, Peyre, Beauvois, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, conseillers, M. Garban, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

61372167cd580146773f3740

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

Chollet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Gautier, Valdès, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, M. Garban, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

61372169cd580146773f385d

Cassation

25 juin 1991

25 juin 1991

Chollet, conseiller référendaire rapporteur, M. Paulot, conseiller doyen, M. Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137216acd580146773f393f

Cassation

25 juin 1991

25 juin 1991

Chollet, conseiller référendaire, rapporteur, M. Paulot, conseiller doyen, M. Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137213fcd580146773f23a7

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Chollet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Vaissette, Gautier, Valdès, Capoulade, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, conseillers, MM. Garban, Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372154cd580146773f2e0e

Cassation

26 novembre 1990

26 novembre 1990

Chollet, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

61372154cd580146773f2e12

Cassation

26 novembre 1990

26 novembre 1990

Chollet, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

662209639ce14200083896bb

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/04704 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM33P Ordonnance n° 2024/M93 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Me Anne DELORET Représentant : Me Frédéric CHOLLET

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00588

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

CHOLLET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 588 F-D Pourvoi n° P 14-23.183 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CC

civ3

6137217bcd580146773f4205

Cassation

20 février 1991

20 février 1991

Chollet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Gautier, Valdès, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, MM.

Source officielle