constructeurs ; qu'en l'espèce, après avoir relevé que les travaux avaient été réceptionnés en 1981, et que la compagnie AGF avait indemnisé la CIRP pour les bâtiments n° 23 à 27 et 37 à 39 par un chèque

salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe, sans qu'aucun salarié puisse être employé en dehors de cet horaire ; qu'en l'espèce, l'accord du 4 février 2000 met en place un système où, pour chaque

à une obligation de restitution doit apporter la preuve de l'exécution de son obligation ; qu'en énonçant que la pratique de la compagnie d'assurances qui consistait à ne pas envoyer directement le chèque

ne devienne effective ; qu'en paiement de la marchandise vendue, dont il a estimé ensuite la valeur à 4 000 francs, Joachim X... a obtenu neuf chèques de divers montants, soit une somme totale de 10 900

1997 et 8 octobre 1997, la société HCF, soutenant avoir reçu des assurances imprudentes de paiement de la part de l'administrateur, qui avait en outre contresigné la première commande ainsi que le chèque

X..., d'autre part, un chèque d'un montant identique au bénéfice dudit M. X... ; que M.

Le syndicat fait grief au jugement d'annuler la désignation du salarié en qualité de représentant syndical au CSE d'établissement, alors « que chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise

effets du commandement aux fins de saisie vente qu'elle a fait délivrer à la société Gerpresse, sur la base d'un jugement condamnant cette société à lui payer une certaine somme par jour de retard, pour chaque

constaté par la comptabilité de l'office notarial, et dont le montant devait être versé au cédant après le prononcé du divorce ; que le notaire a, en réalité, reçu, au titre du paiement convenu, un chèque

Code de procédure civile ; 2 / que, d'autre part, aucune disposition des règles qui régissent l'organisation des élections ni du protocole préélectoral ne prévoyant la présence d'un représentant de chaque

période de perception, le montant de la taxe due par chaque redevable fait l'objet d'un titre de recettes adressé par le maire au receveur principal ; qu'en jugeant que l'émission

période de perception, le montant de la taxe due par chaque redevable fait l'objet d'un titre de recettes adressé par le maire au receveur principal ; qu'en jugeant que l'émission

période de perception, le montant de la taxe due par chaque redevable fait l'objet d'un titre de recettes adressé par le maire au receveur principal ; qu'en jugeant que l'émission

au statut de la copropriété, poursuivie à l'encontre des seuls copropriétaires et non du syndicat, l'indemnité d'expropriation doit comprendre la part de la valeur des parties communes, revenant à chaque

Y... ait remis à Mme X... un chèque de 750 000 € que celle-ci n'a pas porté à l'encaissement, Cette attitude par son ambiguïté ne permettant pas d'interpréter cette remise de chèque comme une reconnaissance

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 20 décembre 2017), Mme Y... a été engagée sans contrat écrit, dans le cadre du dispositif du chèque emploi-service universel, durant plusieurs années au domicile des époux

et falsifications de chèques manuels dont la banque était destinataire ; que compte tenu du mode opératoire frauduleux de Mme F... précité, la banque réceptionnaire des chèques falsifiés ou détournés

Cette prime sera versée uniquement à partir d'un an d'ancienneté dans la société et seulement au personnel présent l'année entière et figurant sur les listes au 31 décembre de chaque année" ; qu'en retenant