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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1- A
69d5e685cdc6046d477b6e66
7 avril 2026
7 avril 2026
B0320 INTIMÉ Monsieur [R] [B] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Tamara Lowy, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, toque : 141 Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
69d5e68bcdc6046d477b6ec2
7 avril 2026
7 avril 2026
INTIMÉ Monsieur [V] [K] [M] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Tamara Lowy, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, toque : 141 Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
69d5e68ecdc6046d477b6f0c
7 avril 2026
7 avril 2026
INTIMÉ Monsieur [D] [E] [K] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Tamara Lowy, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, toque : 141 Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
686df894bdbdd86396f39151
8 juillet 2025
8 juillet 2025
au barreau de Paris, toque : L0050 INTIMÉE Madame [G] [U] Représentée par Me Ghislain Dadi, avocat au barreau de Paris, toque : A0257 Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68660f8fbbe0ac41ca81b231
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Greffier, lors des débats : Madame Romane Cherel ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68fb978011af6ba0065f3b0b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
de l'AGS, Monsieur [H] [N] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Claude-Marc Benoit, avocat au barreau de Paris, toque : C1953 Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel
Source officielle1ère Chambre
DTA_1904882_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
2 juillet 2018 par lequel le maire de la commune a refusé de reconnaître l'existence d'un chemin d'exploitation, de 4 mètres de large sis entre l'impasse lotissement de la Borderie et la rue des Chevrettes
Source officiellecr
6079a8579ba5988459c4cd66
24 octobre 1994
24 octobre 1994
indirectes l'a condamné à 2 000 francs d'amende, à une pénalité de 690 700 francs égale au montant de la TVA compromise, au paiement d'une somme de 13 249 798 francs tenant lieu de confiscation du cheptel
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6163eba5667415156fa41ea0
24 juin 2009
24 juin 2009
bovin Attendu que Monsieur [Y] a évalué le cheptel bovin à l'entrée à 62 113,00 euros et au 27 septembre 2002 à 60 793,00 euros, d'où un décroît de cheptel de 1 320,00 euros qu'il a répartis entre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00263_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Sur la limitation du cheptel à 500 vaches laitières par l'arrêté du 1er février 2013 : 10.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
625bae6744cde4277d1bd5b2
15 avril 2022
15 avril 2022
BECARRE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège venant aux droits de la SCI MAISONS-ALFORT CHEVREUL [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Arnaud
Source officielle3ème chambre
DTA_2200789_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2, 3 et 8 février, 9 mai et 23 juin 2022, l'Union des amis du parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse et l'association
Source officiellesoc
6079b1f69ba5988459c54768
6 mai 1965
6 mai 1965
STATUE ALORS QUE LA COUR, QUI N'A PAS REPONDU AUX CONCLUSIONS DE Y..., FAISANT VALOIR QUE LA BENEFICIAIRE DE LA REPRISE NE POSSEDAIT AUCUN MATERIEL ET DONT LES CONSTATATIONS ETABLISSENT L'ABSENCE DU CHEPTEL
Source officielleciv3
607943339ba5988459c417f2
6 juin 1974
6 juin 1974
EN EFFET QUE " LE FERMAGE EST LARGEMENT INFERIEUR DE PLUS DE UN DIXIEME A LA VALEUR NORMALE DU BIEN LOUE ", IL FIXE CE FERMAGE " A 1,86 QUINTAL.DE BLE ENVIRON A L'HECTARE, INTERET DU CHEPTEL 3% ", APRES
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300362_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Il soutient que : - l'arrêté préfectoral du 23 février 2022 porte " mise sous surveillance d'un troupeau en lien épidémiologique avec un foyer de tuberculose bovine ", alors que son cheptel n'est pas
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022330576
2 juin 2010
2 juin 2010
Jean-Louis A a été déclarée infectée par l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) ; que son cheptel a été abattu le 7 janvier 2002 ; que, par arrêté du 21 décembre 2001, le préfet de l'Isère a fixé à
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01377
17 juin 2009
17 juin 2009
X... a été engagé le 3 mai 1996 en qualité de commis de société de bourse, affecté à la salle des marchés actions, par la société de bourse Cheuvreux de Virieu, aux droits de laquelle viennent la société
Source officiellecomm
6137246fcd580146774157a8
1 mars 2005
1 mars 2005
l'arrêt suivant : Sur le moyen unique ; Vu les articles L. 621-43, alinéa 2, du Code de commerce et 853 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que, la SCI Chevreuse
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6973409acdc6046d4766c1e8
22 janvier 2026
22 janvier 2026
bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 24/54326 rendue par le président du TJ de [Localité 1] le 13 juin 2025 Appelante : ASSOCIATION THE FULL FORCE ACADEMY, représentée par Me Elodie Chevreux
Source officielleAvis
CADA:20170836
27 avril 2017
27 avril 2017
de la direction départementale des territoires des Yvelines ; b) l'avis de la commission locale de l'eau de la Mauldre ; c) l'avis du président du parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse
Source officiellePage 56 sur 225
CHEVREL GALIEN
26/06/2026
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