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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2102565_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2023. La rapporteure, F. GALTIER La présidente, C. BOYER La greffière, F.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000909_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. Le rapporteur, F. D La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103615_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2023. La rapporteure, F. GALTIER La présidente, C. BOYER La greffière, F.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103913_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022. La rapporteure, F. A La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.
Source officielle4ème chambre
DTA_2400159_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Chevillard, rapporteur public, les observations de Me Palagi, représentant la société Astech et de Me Castagnino, représentant le Sictom de Pézenas-Agde.
Source officielle4ème chambre
DTA_2404743_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Gaven représentant la société Conexio Telecom et de Me Peresse, représentant la commune de Nissan-Lez-Enserune.
Source officielle4ème chambre
DTA_2403682_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Chevillard, rapporteur public, et les observations de Me Gonzalez, représentant la société Philip Frères, de Me Liegois, représentant Montpellier Méditerranée Métropole et de Me Ortial, représentant la
Source officielle2ème chambre
DTA_2220467_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2022. La rapporteure, C. A Le président, C. CANTIÉ La greffière, I.
Source officielleChambre 9 cab 09 F
66352922e4b5292aaa65f841
30 avril 2024
30 avril 2024
[M] [P], Mme [DW] [P] le: EXECUTOIRE+COPIE Me Marie CHAUVE-BATHIE Me Edith CHEVILLARD-VELLA - 180 Maître Sylvain GRATALOUP de la SELAS GRATALOUP AVOCAT - 1007 Me Isabelle LAPEYRE - 79
Source officielleQuatrième Chambre
668ed5e12980a82f59daacc4
9 juillet 2024
9 juillet 2024
5] représentées par Me Olivier DELAIR, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant Copie exécutoire à Maître Anne-sophie CHEVILLARD-BUISSON
Source officielleDeuxième Chambre
65a196b40ddb7789269630c2
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Portalis DB22-W-B7F-P3YM DEMANDERESSES : Madame [O] [E] divorcée [K], née le 12 juin 1949 à [Localité 12], de nationalité française, retraitée, demeurant [Adresse 6]., représentée par Me Anne-sophie CHEVILLARD-BUISSON
Source officielle4e chambre
603559f0dbfbfe82511196dc
9 mai 2016
9 mai 2016
rendue le 03 octobre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8ème N° RG : 11/10535 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Sophie CHEVILLARD
Source officielle2ème chambre
DTA_2402063_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
D, représentés par Me Chevillard-Buisson, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 par lequel le maire d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fde17af2d5a63b56d9f7cee
5 juillet 2018
5 juillet 2018
GUIEN LUGNANI & ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, toque : P0488 INTIMÉE SCS BANQUE DELUBAC & CIE Ayant son siège social 16 Place Saléon Terras 07160 LE CHEYLARD
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93229
10 mars 2016
10 mars 2016
défaillant-non assigné Société BANQUE DELUBAC ET CIE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège No SIRET : 305 776 890 16 place Saléon Terras 07160 LE CHEYLARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6971ecc2cdc6046d4738cf04
21 janvier 2026
21 janvier 2026
] [F] [Adresse 11] [Localité 12] Représenté par Me Audrey Charlet-Dormoy de l'EURL Charlet Dormoy avocat, avocat au barreau de Paris, toque : A0201 Ayant pour avocat plaidant Me Anne-Sophie Chevillard-Buisson
Source officielle4ème chambre
DTA_2501630_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb5abd3db21cbdd8d5c4
31 janvier 2011
31 janvier 2011
née le 30 Avril 1966 à SAINT-BENOIT (97100) ... 69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Edith CHEVILLARD-VELLA, avocat au barreau de LYON
Source officielle2ème chambre
DTA_2000518_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2022. Le rapporteur, F. A La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, I.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001658_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2022. La rapporteure, C. A Le président, C. CANTIÉ La greffière, I.
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