18 MAI 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES L'A CONDAMNE A SUPPORTER LA MOITIE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT SURVENU LE 7 AVRIL 1976 AU NAVIRE "COMMANDANT HENRY" DANS LE CHENAL

de Chassagne Montrachet » ou « Au château – Chassagne Montrachet » ou bien encore « Au château » dans l'adresse qu'utilise la SCV du CHATEAU DECHASSAGNE MONTRACHET et de celle de « Propriétaire du Château

et dominant de la marque « CHATEAU [...] », est la dénomination verbale « CHATEAU [...] » ; qu'elle fait valoir qu'il n'existe pas d'élément verbal « CHATEAU [...]

UNE INTERVENTION MAIS DES OBSERVATIONS EN REPONSE A CETTE COMMUNICATION ; SUR LA RESPONSABILITE : CONSIDERANT QUE LA DEMOISELLE X..., ALORS QU'ELLE ASSISTAIT LE 4 OCTOBRE 1969 A UNE RECEPTION AU CHATEAU

refus opposé par maire du Plessis-Trévise à sa demande de communication, par envoi électronique, de l'étude réalisée sur le boisement de type forestier situé entre l'avenue Marbeau et l'avenue de Chennevières

moment des faits, aux événements les ayant précédés ou suivis (retour d'une réunion de famille, dispute dans une discothèque, etc ) aux gestes précis (avoir eu la gorge serrée, être attrapée par les cheveux

les déclarations de la victime, seule au moment des faits et endormie dans le salon, l'un des deux individus sautait sur le lit et lui obstruait la bouche avec sa main, arrachant une partie de ses cheveux

Brachot, demeurant à Bruxelles 1050 (Belgique), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre, Section B), au profit : 1 ) de la société anonyme André Chenue

- dit que la marque 'Château Poujeaux' n°97696030 est antérieure à la marque 'Château Poujeau' n°11381395, - dit que la marque 'Château Poujeau' n°113813955 contrefait par imitation la marque 'Château

VICAT [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Elodie CHESNEAU, avocat au barreau de BESANCON DEFENDERESSE Le dix huit janvier deux mille vingt quatre, Nous, Bénédicte MANTEAUX, conseiller

que les 7 et 17 février 1989, Maurice Z... a déposé en classe 30 les marques " Caves du Château de Chassagne Montrachet ", " Domaine du Château de Chassagne Montrachet " et " Château de Chassagne Montrachet

née le 1er Décembre 1946 à CHATEAU RENAULT (37) ... 37550 SAINT-AVERTIN représentés par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assistés de Me Alain ROUDET, avocat au barreau de SAINTES

syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] les sommes suivantes ; • TTC 30 600€ au titre des travaux de réfection du versant sur cour du bâtiment A, • TTC 5 000€ au titre des travaux de réfection du chéneau

[N] cadastrée section B n°[Cadastre 3], et à prendre toutes les mesures nécessaires pour que les eaux qui pouvaient se déverser dans ces chéneaux se déversent sur leur propre fonds cadastré section B n

date' ; Il ressort ainsi de l'expertise que l'état fuyard de la toiture existait à la date de la vente et que cet état fuyard et ses causes, à savoir la porosité des tuiles et le mauvais état du cheneau

Pour y mettre fin, ils ont fait réaliser, à leurs frais, des travaux de réparation sur le chéneau, à l'arrière du pavillon et sur l'acrotère de leur toiture terrasse.

DU DOMAINE DU DOMAINE DU CHATEAU DE [Localité 13] [E]-[M] Château de [Localité 13] [Localité 4] S.A.R.L.

LES CHÂTEAUX DE NORVÈGE (CDN) C / S. A. R. L.