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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2200362_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2518294_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
B..., représenté par Me Chemmi, demande au Tribunal d’annuler la décision du 13 octobre 2025 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français, en fixant le pays
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2601119_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
La présidente de la 1ère chambre, Sylvie Cherrier La République mande et ordonne à la préfète de l’Aveyron, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2601692_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B..., représenté par Me Chelbi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 décembre 2025 du préfet de la Seine-Saint-Denis portant refus de délivrance d’un certificat de résidence algérien et
Source officielle6ème chambre
6a1ab785cdc6046d47796cfb
26 mai 2026
26 mai 2026
AARPI [Localité 1] et par Me Audrey CHELLY SZULMAN [Adresse 3] DEFENDEUR SAS SPAC [Adresse 4] comparant par Me Julie GALLAIS [Adresse 5] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu que les parties font
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50262
19 mars 2026
19 mars 2026
[E], [O], [N] [V], domicilié [Adresse 7], [Adresse 7] (Chili), 8°/ à la société Restout Delgrossi Buirette, notaires, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 8], [Localité 1],
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2422313_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
A B, représenté par Me Cheix, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2024 par lequel le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligé
Source officielleciv2
613720b3cd580146773eda9c
7 octobre 1987
7 octobre 1987
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Hamid Z..., 2°/ Madame Tassadi X... épouse Z..., demeurant ensemble à Chelles
Source officielleChambre Commerciale
6031f2a75da5862b1dc7d6a2
31 mai 2018
31 mai 2018
A... s'est très fréquemment rendu au Chili pour animer les sociétés M... CHILE ERCILLA et M... SAN IGNIACIO. Le 19 septembre 2010, la SCI WIDYL, dont Z...
Source officielle12e chambre
62c7cb3acb8dca058e3e7fe9
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[Z] [H] que l'opposition sur son véhicule ne pouvait être levée dans la mesure où les travaux ont été réalisés hors la présence du cabinet Auto Expertises Chelles.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500212_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cherrier, - et les observations de Me Oukhiti, représentant M. B..., présent. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2405364_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
B a indiqué résider à Chelles (77 500) lors du dépôt de sa demande de titre de séjour le 8 février 2022 auprès du préfet de Seine-et-Marne.
Source officiellecr
6137267dcd58014677425f70
2 avril 2003
2 avril 2003
association ; qu'en effet, l'intention des organisateurs de la collecte constamment affirmée étant la défense de l'enfance maltraitée dans la région nord, et non le soutien d'une action internationale au Chili
Source officielleciv1
613724d6cd58014677418c36
12 décembre 2006
12 décembre 2006
Z..., décédés, l'un à Villejuif, l'autre à Valparaiso (Chili) ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, sans préciser que les successions des époux A... Y...
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007833046
1 juin 1992
1 juin 1992
Chedli X..., demeurant ... ; M.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007796299
23 octobre 1991
23 octobre 1991
CHERIR ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 13 janvier 1987, présentée par M. X..., demeurant ... ; M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007837359
16 décembre 1994
16 décembre 1994
X..., de nationalité chilienne, a un enfant mineur qui réside au Chili ; qu'il ne peut dès lors être considéré comme ayant transporté en France le centre de ses intérêts familiaux ; que dans ces conditions
Source officiellesoc
6079b1899ba5988459c5274e
15 janvier 1997
15 janvier 1997
décembre 1979, par l'Association de prévention spécialisée héraultaise (APSH) en qualité d'aide-comptable, fonction qu'elle avait antérieurement exercée à la Banque du Brésil et à l'Ambassade d'Uruguay au Chili
Source officielleProcédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69c8b6facdc6046d475e054e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
*1DE/01/08/42/49* 2025015947 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry TABARDEL Vice Président, Monsieur Mehdi BEN CHELBI, Madame
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504785_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La présidente de la 1ère chambre, Sylvie Cherrier La République mande et ordonne au préfet de l'Ariège, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officiellePage 56 sur 309