TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 20 février 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 23 janvier 2026, M. A... B..., représenté par Me Chelbi, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler l’arrêté du 23 décembre 2025 du préfet de la Seine-Saint-Denis portant refus de délivrance d’un certificat de résidence algérien et obligation de quitter le territoire français sous trente jours. 
 
2°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un certificat de résidence algérien dans le délai d’un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, subsidiairement, de réexaminer sa demande de titre de séjour dans le délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir ; 
 
3°) de mettre à la charge de l’État le paiement de la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire enregistré le 18 février 2026, M. B... déclare se désister de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes du premier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) ». 
 
M. B... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
ORDONNE : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au préfet de la Seine-Saint-Denis.  
 
 
Fait à Montreuil, le 20 février 2026. 
 
 
Le président de la 5e chambre, 
 
 
 
 
J.-F. Baffray 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
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