Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, Conseiller Mme Brigitte CHOKRON, Conseiller

L'affaire a été débattue le 01 Octobre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, Conseiller Mme Brigitte CHOKRON

la charpente : • un fléchissement de certaines pannes et une cassure ancienne qui trouvent leur cause dans la vétusté ; • une dégradation des bois, avec moisissures et bois vermoulus en pied de chevrons

COUR : L'affaire a été débattue le 22 Janvier 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président Madame Geneviève REGNIEZ, Conseiller Mme Brigitte CHOKRON

Au contraire le prévenu n'a jamais varié dans ses dépositions, malgré une longue garde à vue, face à des officiers de police judiciaire chevronnés.

[G], entrepreneur chevronné ainsi qu'en attestait sa brillante carrière professionnelle, ne pouvait sérieusement prétendre que les revenus qu'il tirait du placement de la somme de 814.000 € provenant de

réaliser en 2021 en raison de la crise sanitaire, comprenant notamment le remplacement des tuiles sur une surface de 200 mètres carrés, le renforcement de la poutre faîtière et le remplacement de chevrons

SMB INVEST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 JANVIER 2026 Par Céline CHERON, Présidente, tenant l’audience publique des référés Assistée d’Alicia BARLOY, greffier

ETABLISSEMENT FOUQUE ET FILS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 MAI 2026 Par Céline CHERON, Présidente, tenant l’audience publique des référés Assistée de Charlotte

B..., représenté par Me Cheron, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de confirmer le jugement du 23 février 2024 du tribunal administratif de Cergy- Pontoise en ce qu’il a

D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Céline LAPEGUE de la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN, substituée par Maître FRANCOIS, avocats au barreau

[Adresse 6] [Localité 8] Ayant pour avocat plaidant Me Raphaël CHEKROUN, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT.

D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Céline LAPEGUE, substituée par Maître Marion FRANCOIS, de la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN, avocats

au RCS d'EVRY, SIRET n° 399 199 603 00024, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 2] Représenté et assisté de Me Sophie CHEKROUN

prise en la personne de ses représentant légaux dont le siège social est [Adresse 11] [Adresse 11] - [Localité 9] représentée par Maître Luc COUTURIER, avoué à la Cour, assistée de Maître Sophie CHEKROUN

[Localité 3] Représentant : Me Pierre HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur [K] [S] [D] [Adresse 1] [Localité 3] (REUNION) Représentant : Me Emmanuelle CHOUKROUN-HERRMANN

MANAGEMENT ET CONSEIL EN AGROALIMENTAIRE MCA [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] (974) représentée par Me Emmanuelle CHOUKROUN-HERRMANN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEUR(S)

Localité 13] (77) [Adresse 4] -[Localité 11]Y Madame [X], [J], [N] [Y] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 12] (77) [Adresse 8] - [Localité 10] représentés par Me Jean-Luc CHETBOUN