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12 231 résultats pour « Chazel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd91747

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

Le contrat de travail a ensuite été transféré à la société LES CHATELLES à la suite de la reprise par cette dernière des actifs de la société PAPETERIES DES CHATELLES.

Source officielle

Page 56 sur 612

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_23NC01638_20230904

Admin. Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de la Chapelle-Saint-Luc a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner la société

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_1917079_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

En ce qui concerne le moyen tiré du caractère irrégulier de la candidature de la société Clear Channel France faute d'avoir apporté une attestation de régularité sociale : 5.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03545_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

La commune de La Chapelle-Chaussée reconnait en appel que ce motif ne pouvait légalement fonder ce refus.

Source officielle
CC

soc

613721ffcd580146773f958a

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

dont le siège social est sis à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section B), au profit de Mme Marthe Charles

Source officielle
CA

Chambre 3-4

65aa1f61a34ad10008581709

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

PRA CHAPEL S.A.R.L.

Source officielle
CA

5ème Chambre

66ff85b9a4ff9ec259c09740

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par déclaration du 4 septembre 2023, la société De La Chapelle a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f36c

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

Charles Pasqua, ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur" avait, à bon droit, visé les dispositions de l'article 32, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881 relatif à la diffamation envers un particulier

Source officielle
CC

civ2

60794d179ba5988459c480a2

Cassation

23 septembre 2004

23 septembre 2004

X..., président de l'Union nationale des fédérations départementales des chasseurs et de la Fédération départementale des chasseurs de Saône-et-Loire, d'avoir incité par voie de presse les chasseurs à

Source officielle
CC

comm

613722c0cd58014677401071

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

assortiments de plats de poterie culinaire destinés à la cuisson au four; que la société Musgrave, faisant état des doléances de certains de ses clients, qui se plaignaient de l'absence de résistance à la chaleur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a090

Appel

24 septembre 2007

24 septembre 2007

CHATEL à des dommages et intérêts, à hauteur de 20.000 €, pour avoir bloqué la situation depuis 1999, condamner la S.A.R.L. CHATEL à verser à la S.C.I.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155642

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

Maître X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bruyères-le-Châtel à

Source officielle
TCOM

MARDI

69a8fabfcdc6046d478c80f4

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue en audience publique le 8 avril 2025 par : * Frédéric LESVIGNE, juge remplissant les fonctions de Président de Chambre en l'absence du titulaire, * Maurice CHATEL

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001168_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Sur les conclusions reconventionnelles présentées par la société Mayotte Channel Gateway : Ainsi qu’il a été démontré, la société Mayotte Channel Gateway a indument facturé les sommes qui lui ont été

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000042215590

Admin. suprême

5 août 2020

5 août 2020

autorisation unique au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant les travaux de contournement du bourg de Beynac-et-Cazenac, sur le territoire des communes de Castelnaud-la-Chapelle

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007826929

Admin. suprême

8 avril 1994

8 avril 1994

La Hume à Gujan-Mestras (33470) et le SYNDICAT ARCACHONNAIS POUR LA SAUVEGARDE DU SITE ET DE L'ENVIRONNEMENT DE LA CHAPELLE, dont le siège est ... ; ceux-ci demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
CC

civ1

60794c399ba5988459c45002

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

Vu l'article 890 du Code civil ; Attendu, suivant ce texte, que, pour juger s'il y a eu lésion, on estime les biens à l'époque du partage ; Attendu qu'Emilie Robat, veuve d'Henri Y... de la Chapelle

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007976625

Admin. suprême

20 novembre 1998

20 novembre 1998

Article 2 : La COMMUNE DE LA CHAPELLE DU LOU versera à Mme Y... la somme de 10 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

61628535c10e2193c5780964

Appel

30 octobre 2013

30 octobre 2013

cette chapelle et qu'il en revendiquait lui-même la propriété.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007698620

Admin. suprême

14 mai 1986

14 mai 1986

Lambron, Auditeur, - les observations de Me Le Prado, avocat de la COMMUNE DE LA CHAPELLE-SUR-ERDRE, - les conclusions de M.

Source officielle