Brossier, juge des référés ; -les observations de Me Grebaut, substituant Me Merienne, représentant M.

droits de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui lui ont été réclamés au titre de la période du 20 octobre 2020 au 31 décembre 2021 et des intérêts et pénalités correspondants ; 2°) de mettre à la charge

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Le juge a par ailleurs laissé à chacune des parties la charge de ses propres dépens.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Top loisirs Guy Merlin ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 6 octobre 2009) qu'en avril

d'enjoindre au maire de Guipavas de faire cesser le trouble anormal au vu des préconisations des experts dans un délai de deux mois sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge

de la SCP MERIENNE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : Président : Alain CHATEAUNEUF, Premier Président, Greffier lors des débats : Safia BENSOT, Greffier DÉBATS

Si le ministre chargé des naturalisations estime qu'il n’y a pas lieu d'accorder la naturalisation ou la réintégration dans la nationalité sollicitée, il prononce le rejet de la demande.

Mérenne, - les conclusions de M. Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Leturcq, représentant la SCI Partenaires. Considérant ce qui suit : 1.

Charles Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 novembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Paris (section Activités diverses, 2e chambre), au profit de Mlle Florence X..., demeurant

Charles X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; En présence : - du GARP, dont le siège est ... ; LA COUR, en l'audience publique du 3 juin 1998, où étaient présents : M.

Charles C..., demeurant ..., 7 / de M. Henri C..., demeurant ..., 8 / de M. Claude D..., demeurant ..., 9 / de M.

s'il est vrai que les motifs de l'ordonnance de non-lieu sont succincts et auraient pu être plus développés, il n'en reste pas moins que l'ordonnance de non-lieu est justifiée en son principe, aucune charge

Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

LEROY MERLIN FRANCE [Adresse 4] [Localité 1] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de

LEROY MERLIN [Adresse 8] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle MEURIN, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L.