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4 930 résultats pour « Chanson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ADLC

ADLC:24-DCC-152

droit de la concurrence

24 juillet 2024

24 juillet 2024

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés du groupe Algo, de la société Chablon et de la société JED YARD par la société Goyard St-Honoré

Résumé IA — à vérifier

Page 56 sur 247

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CC

soc

613722e7cd58014677402fb9

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CGT-ETG "Chausson", dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68e1fb72364b3ebed3bf04cb

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[P] [R] a été entendu et a dit que : est-ce que j'ai écrit des chansons ou pas ' l'hospitalisation se passe très bien. Il connaît ses médicaments. Il ne sait pas pourquoi l'appel a été fait.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6864283e0bb2f8a66ca60347

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Consistoire au cimetière, qui n’aura dès lors pas lieu dans une synagogue ; - [N] [H] aura sa place en premier rang dans cette cérémonie ; - [N] [H] invitera un chanteur d’opéra qui pourra chanter trois chansons

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2310921_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

dossier que Mme A C a mis en ligne, sur le réseau social TikTok, une vidéo de la cantine de l'établissement Buffon lors d'un jour de ramadan reprenant comme fond sonore une version détournée de la chanson

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01331

Cassation

30 juin 2010

30 juin 2010

X... s'était bien gardé de préciser qu'il occupait des fonctions, notamment au festival biennal du Val-de-Marne, au théâtre de Champigny-sur-Marne ainsi qu'au festival de la chanson du Val-de-Marne ; qu'en

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2007377_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

D, premiers conseillers, assistés de Mme Chanson, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2022. Le rapporteur, signé C. A Le président, signé R.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63d4cd2492a57405de331834

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

- une photographie de chaussons qui seraient ceux fournis à Mme [Z] pour le nettoyage des locatifs': il s'agit de chaussons chaussettes dont la semelle est garnie de pois en matériau antidérapant';

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501035_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

A... demande au tribunal l’annulation du certificat d’urbanisme déclarant non réalisable l’opération de construction d’une maison d’habitation délivré le 12 février 2025 par la commune de Chambon-sur-Lac

Source officielle
CC

creun

60793aab9ba5988459c3c22c

Cassation

27 juin 1962

27 juin 1962

hors le cas de faute intentionnelle, l'exercice de toute action en réparation fondée sur le droit commun ; Or, attendu que le 21 avril 1958, à 18 h 30, Leutellier, chef d'équipe aux établissements Chausson

Source officielle
CA

1re chambre civile

68ef2dba8a85971c3ac2002a

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

chambre civile ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01229 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GBIG MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 19 juillet 2022, rendu par le tribunal judiciaire de Chalon

Source officielle
CC

soc

6079b2139ba5988459c55931

Cassation

13 mai 1975

13 mai 1975

1972, DENATURATION DES PIECES DE LA PROCEDURE, NON REPONSE A CONCLUSIONS, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE GRANIZO A ETE ENGAGE LE 18 OCTOBRE 1971 PAR LA SOCIETE CHAMBON

Source officielle
CC

civ1

61372341cd580146774076cb

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

X..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Ateliers et chantier du Sud-Ouest (ASCO), dont le siège était ..., 3 / de la compagnie Chambon, Société

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2307002_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2023, la SCI Chalet Notre-Dame-de-la Croix, représentée par Me Chanon, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100944

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

(factures des 8 mars et 8 avril 2010 d'un montant respectif de 1 000 euros et 1 524,90 euros) dans le cadre de la procédure menée devant le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, sur la seule

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01429

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

petite ville de [...] est en contradiction avec le fait mentionné dans l'arrêt de la cour d'assises de Saône-et-Loire du 29 septembre 2016 (p. 3 in fine) que ce procès s'est déroulé dans la ville de Chalon-sur-Saône

Source officielle
CC

cr

613725eecd58014677421a52

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

A..., a déclaré que le chauffeur de ce véhicule au moment des faits était Dominique Z..., demeurant... à Châlons-en-Champagne ; que ce dernier a contesté les faits, en admettant toutefois s'être trouvé

Source officielle
CC

soc

61372432cd58014677413759

Cassation

31 mars 2004

31 mars 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Chalons-sur-Saône

Source officielle
CC

civ1

613724adcd5801467741775f

Cassation

5 juillet 2006

5 juillet 2006

pour atteinte à ses droits d'artiste-interprète, leur reprochant d'avoir commercialisé trois compilations intitulées "Mega Fête", "Mega XX Siècle" et "Mega France" comportant l'enregistrement de sa chanson

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007955009

Admin. suprême

20 octobre 1997

20 octobre 1997

de diversifications des programmes, il y a lieu d'autoriser plutôt qu'une radio associative supplémentaire, un réseau national musical destiné à un public jeune et diffusant une bonne proportion de chansons

Source officielle