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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61889
17 novembre 2022
17 novembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 22-17.720 Demandeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Champagne-Bourgogne et autres
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503887_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Vu l’ordonnance n°2503077 du 3 octobre 2025 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500207_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association Papillons blancs en champagne.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2201442_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
La commune de Champagne-au-Mont-d'Or a déclaré renoncer à la demande qu'elle avait présentée au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301921_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Deschamps, juge des référés ; - et les observations de Me Bajn, représentant l'Université de Reims Champagne-Ardenne, qui reprend ses observations écrites.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201748_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Mme A était employée par le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne en tant qu'aide-soignante. Par un courrier du 24 mai 2019 elle a sollicité sa mise à la retraite.
Source officielle2ème chambre
DTA_2310034_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ainsi que le fait valoir la commune de Champagne-au-Mont-d’Or en défense, et comme l’admet d’ailleurs M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03613_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
de la communauté de communes de Côtes de Champagne et Val de Saulx a prononcé sa révocation à compter du 11 septembre 2019.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd94865
21 janvier 2020
21 janvier 2020
ARRET No du 21 janvier 2020 R.G : No RG 19/01288 - No Portalis DBVQ-V-B7D-EWBQ SA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE c/ Y...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02080
2 décembre 2015
2 décembre 2015
Y..., PDG de la SA CHAMPAGNES PHILIPPONNAT, à l'intention de M.
Source officielleSociale D salle 1
6639c3c69413110008238607
19 avril 2024
19 avril 2024
Le 1er février 2019, le contrat a été transféré à la société DECA PROPRETÉ CHAMPAGNE ARDENNES II.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302340_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
conclusion de la convention et du comportement de la CCI de la Marne en Champagne au cours de son exécution.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02389_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par un jugement n° 2002555 du 21 juillet 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officiellecomm
6137239bcd5801467740bfdd
2 mai 2001
2 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Champagne pommes de terre, société anonyme
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4dee5
18 février 1975
18 février 1975
AURAIT LAISSE METTRE EN VENTE DES VINS MOUSSEUX, PRODUITS EN CUVE CLOSE, SOUS UNE MARQUE DESTINEE A LA VENTE DES VINS DE CHAMPAGNE ; ALORS QUE DANS SES CONCLUSIONS D'APPEL DEMEUREES SANS REPONSE, LE
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503200_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Article 2 : La commune de Châlons-en-Champagne versera à la SAS Caille Invest Holding une somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008204688
9 juillet 2003
9 juillet 2003
; Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon, présentée par la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE, tendant à l'annulation
Source officielleCour d'Appel
6253ca8fbd3db21cbdd8b5d9
26 novembre 2001
26 novembre 2001
CHAMPAGNE JACQUART CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MILLE UN APPELANT : Maître Pierre Paul DE X... A...
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02778_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Mission Coteaux, Maisons et Caves de Champagne a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté
Source officielle9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008080253
28 juillet 2000
28 juillet 2000
" doit être rejeté ; Article 1er : La requête de la SOCIETE CIVILE AGRICOLE "LES CHAPELAINS" est rejetée.
Source officiellePage 56 sur 1111