Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2025, la société par actions simplifiée Groupe Chailan, représentée par Me Sauret et Me Tosi, demande au juge des référés : 1

des encours de production comprenait des études préalables, dont il était admis en comptabilité qu'elles pussent y figurer ; " et aux motifs adoptés du jugement entrepris que la surfacturation du chantier

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : U 23-17.589 Demandeur : l'association Bas-Chablais et Jeunes Défendeur : Mme [U] Requête n° : 1036/23 Ordonnance n° : 90201

réparation et de confortation des murs pignons ont été réalisés ; que l'origine des désordres affectant la solidité de l'immeuble résulte de défauts de conception de la charpente ainsi que d'un défaut de chaînage

Louis X..., demeurant à Bons-en-Chablais (74890) ; M.

En ce qui concerne le rejet de l'offre de la société Groupe Chailan comme anormalement basse : 3.

Moyen produit par la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat aux Conseils, pour la Société hôtelière du Chablais, demanderesse au pourvoi incident n° H 20-18.877 La Société Hôtelière du Chablais fait

Reis étant responsable du véhicule et de son contenu était censé fermer le fourgon à clefs alors que ce dernier est stationné sur un chantier, par conséquent, tout membre de son équipe qui souhaite accéder

la garantie, cette clause doit recevoir application, de sorte que l'absence de déclaration d'un chantier entraîne une non-assurance. 7.

à [Localité 3], (ville à 58 km de distance de son domicile), - en 2009, sur des chantiers à [Localité 3] et à [Localité 1] (ville à 61 km de distance de son domicile), - en 2010, sur des chantiers à

Silva, menuisier, en qualité de technicien de chantier, a été licencié le 28 janvier 1987 ; que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 2 février 1990) de l'avoir condamné à payer une indemnité

réalisation de l'ouvrage, alors, selon le moyen, "que l'arrêt attaqué, qui a constaté que le contrat prévoyait l'ouverture d'un compte au nom des époux X... chez un fournisseur, pour approvisionner le chantier

branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 13 novembre 1996), que la société Strudal, depuis en redressement judiciaire, a chargé la SNCF de transporter des marchandises sur trois de ses chantiers

parties, si celles-ci s'étaient accordées dès l'origine sur un prix déterminé ou si elles avaient entendu rendre le prix déterminable en fonction du poids effectif de la ferraille qui serait retirée du chantier

part, ne peut constituer une mesure de licenciement, au sens des articles L. 122-4 et suivants du Code du travail, une simple déclaration verbale de l'employeur selon laquelle le salarié, chef de chantier

qu'en reconnaissant la représentativité du syndicat CNT au niveau de l'entreprise Challancin sans répondre aux conclusions de la société selon lesquelles l'activité du syndicat était centrée sur les chantiers

avaient géré ensemble la société de 1993 à 1998, tandis que, de son aveu même, Mlle X... avait assuré seule la gestion de l'entreprise familiale, son frère procédant à la réalisation des travaux sur les chantiers

qualification de régleur, puis celle de conducteur d'engins, n'a pu, sans violer l'article L. 122-32.5 du Code du travail, reprocher à la société Salviam d'avoir limité ses recherches aux seuls activités de chantier