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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2010173_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 22 janvier 2016, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2007733_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Chabauty, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2007880_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006115_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004361_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2003449_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Chabauty, rapporteur public, - et les observations de M. B, dûment mandaté par le gérant de la société Cyel. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1910111_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Chabauty, rapporteur public, - et les observations de Me Croisiez, représentant la société requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1913824_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Chabauty, rapporteur public. - et les conclusions de M. B, mandataire de M. C. Considérant ce qui suit : 1. La société Bouboul Viande, dont M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1915320_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Chabauty, rapporteur public ; - et les observations de Me Gaspar, avocat, substituant Me Obadia. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000250_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Chabauty, rapporteur public ; - les observations de Me Nakache se substituant à Me Sorin et les explications de M. A, gérant de la SARL Sushi Colombes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1903062_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1908011_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1907106_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2111314_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Chabauty, rapporteur public, - et les observations de Me Devilliers, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107374_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Chabauty, rapporteur public, - et les observations de M. A, représentant la société Neottia en sa qualité de co-gérant. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206287_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2007813_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1913599_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. À la suite d'une vérification de comptabilité de l'association AED, domiciliée à l'adresse de M. et Mme A C et dont M.

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2008725_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2008727_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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