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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000053144822

—

4 décembre 2025

4 décembre 2025

ACCORD ASTREINTES ETABLISSEMENT SEPPIC CASTRES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046721638

—

16 novembre 2022

16 novembre 2022

ACCORD D'ASTREINTE ETABLISSEMENT SEPPIC CASTRES

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2310563_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Il résulte de l'instruction que le 31 octobre 2019, la société Castes Industrie, située à Villefranche-de-Rouergue, spécialisée dans la fabrication et la conception de produits de la menuiserie, a conclu

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053299749

—

18 décembre 2025

18 décembre 2025

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU PERSONNEL DE L'AEROPORT DE CASTRES-MAZAMET

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25TL00653_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Haute-Garonne et du Tarn ont délivré à la société Atosca une autorisation au titre de l'article L. 181-1 du code de l'environnement en vue de la réalisation des travaux la liaison autoroutière entre Verfeil et Castres

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045383483

—

26 janvier 2022

26 janvier 2022

AVENANT A L ACCORD DE REVISION DES ASTREINTES ETABLISSEMENT SEPPIC CASTRES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051402704

—

26 janvier 2025

26 janvier 2025

AVENANT A L'ACCORD DE REVISION DES ASTREINTES ETABLISSEMENT SEPPIC CASTRES

Source officielle
CPH

Castres

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000020263826

Prud'hommes

1 décembre 2008

1 décembre 2008

Conseil de prud'hommes de Castres, 1er décembre 2008, 08/00093

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006947081

Prud'hommes

29 novembre 2005

29 novembre 2005

Tribunal de grande instance de Castres, CT0061, du 29 novembre 2005

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100641

Cassation

3 juin 2015

3 juin 2015

Y... avait admis la non-conformité en proposant la reprise du cheval sous condition de castration et de non-participation aux courses et que la demande de M.

Source officielle
CC

civ1

613723c9cd5801467740e1f9

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

Sargos, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M. Aubert, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613723cacd5801467740e2ed

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

Lemontey, président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

61372395cd5801467740ba9e

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

Lemontey, président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

61372396cd5801467740bb72

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

Lemontey, président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613723aecd5801467740cdb8

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

Lemontey, président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

613723b6cd5801467740d3da

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

Lemontey, président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

613723b7cd5801467740d45e

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

Lemontey, président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613723b7cd5801467740d4a0

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

Lemontey, président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024803156

Admin. suprême

7 novembre 2011

7 novembre 2011

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d0372ecdc6046d470883e3

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Minute N° : 26/57 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 03 Avril 2026 Dossier N° RG 26/00037 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DEYP

Source officielle

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