AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Castiel frères, société anonyme dont le siège est ..., en cassation

Par sa requête, la SCI Le Castel demande au tribunal d’annuler cette décision. Sur les conclusions à fin d’annulation : 2.

Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : E 22-16.560 Demandeur : la société WLG, liquidation judiciaire par jugement du TC de Créteil du 19/10/2022 et autre Défendeur : la société Castel

dénonciation calomnieuse et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs qu'il ressort des procès-verbaux d'auditions des gendarmes Y..., Z..., A... et B..., tous en poste à la brigade territoriale de Castries

avec les Etats-Unis et que la compagnie Bac aviation ne contracterait jamais avec un pays placé sur "liste noire" par cet Etat, comme c'était le cas aussi pour Eximbank au vu de la lettre de White et Case

[Y], de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de MM.

de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 27 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL CASTEL

M. de Castet demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'abroger l'article 47 du décret du 29 octobre 2020 prescrivant

Azéma de Castet demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'abroger l'article 47 du décret du 29 octobre 2020 prescrivant

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Castel Plage est rejetée.

rejeter son recours, alors : « 1°/ que l'article L. 651-3 du code de la sécurité sociale a institué un mécanisme visant à empêcher les doubles, voire triples, impositions que le caractère de taxe en cascade

Il soutient que : - le décompte général de la société Castel et Fromaget étant devenu définitif, elle ne peut l'appeler en garantie ; - les conclusions d'appel en garantie de la société Castel et Fromaget

X..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des époux D... de Casteele, venant aux droits de Mme Guérin, épouse Z..., les conclusions de M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Y 24-14.515 Demandeur : Mme [I] et autres Défendeur : la société Castel Roc Requête n° : 1114/24 Ordonnance n° : 90252

Maître CASTEL-PAGES, pour M. [M] [X], a répliqué le 19 janvier 2023 à 20 heures 35.

en exercice, domiciliés audit siège, 6°/ Monsieur Alain B..., demeurant ... à Corbeil-Essonnes (Essonne), pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la société SECI, 7°/ La société CASTEL

la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section B1), au profit : 1 / de la société Union régionale des coopératives agricoles (UNICOPA), dont le siège est ..., 2 / de la société établissements Castel

branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 janvier 2000), que la société Midi France distribution a chargé la société Ducros du transport et du dédouanement de deux containers de cassettes