JEAN CABY prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social ...

C, compagnon de la requérante, le service a relevé que la société Cape Godman Consulting, société créée par la requérante, avait émis 44 factures à l'ordre de la société Cofel sur la période du 26 janvier

1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique en date du 5 juin 2023 portant autorisation de captation

l'Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Pierre Goenvic », du courrier adressé en 2009 par le maire de Pont-l'Abbé au président de la commission administrative paritaire (CAP

. - CAP – 1) ELU REPRÉSENTANT DU PERSONNEL PLACÉ EN DISPONIBILITÉ – POSSIBILITÉ DE SIÉGER – ABSENCE – 2) CAP SIÉGEANT EN CONSEIL DE DISCIPLINE – CONVOCATION, PRÉSENCE ET PARTICIPATION AU VOTE D’UN TEL

le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 9 septembre 2025 par lequel la préfète de l'Essonne a autorisé la captation

La perquisition amenait la découverte de 5000 ¿ en numéraire et la saisie de son véhicule de marque VOLKSWAGEN Caddy no...

de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté n° 2026-008/CAB du 18 janvier 2026 par lequel le préfet de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin a autorisé la captation

article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté n° 2026-016/CAB/BSI du 22 janvier 2026 par lequel le préfet de la Guadeloupe a autorisé la captation

Dans ces conditions, ainsi que le soutient la CAPV, il n’est pas fondé à solliciter une indemnisation au titre du préjudice d’agrément. Si M.

fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet de police des Bouches-du-Rhône du 8 mars 2024 portant autorisation de captation

juillet 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des documents suivants : 1) le procès-verbal de la séance de la commission administrative paritaire (CAP

de Rennes non parcourus par la manifestation, et qu'il ne permet pas de garantir l'absence de captation d'image de lieux privés de types jardins ou balcons environnants. 19.

ET DAME MARCEL X..., COUSINS A UN DEGRE SUCCESSIBLE DE EDOUARD Y..., DE L'ACTION EN NULLITE POUR DOL, SUGGESTION OU CAPTATION DE TESTAMENT QU'IL AVAIT INTENTEE CONTRE Z..., AU MOTIF "QUE CHACUN DES GRIEFS

30 janvier 2007 et 14 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la requête sommaire et le mémoire complémentaire présentés pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS VOIRONNAIS ( CAPV

les documents transmis à la DCSP justifiant le retrait de sa candidature (avec mention de la date de transmission) ; 5) la demande de fermeture du poste RULP à Ajaccio par le DGPN (la veille de la CAPN

A, a été réceptionnée par la communauté d'agglomération du Pays basque (CAPB) le 31 octobre 2018.

Au vu de l'ensemble de ces éléments, il est établi que des irrégularités ont émaillé les opérations de la première session du CAPA. Aussi l'enquête sollicitée n'est-elle pas nécessaire.