CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

27 966 résultats pour « Capucine VALET »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00631

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Z..., le fait qu'il détienne un bien d'une telle valeur n'était pas de nature à rendre possible le redressement de la société débitrice, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de

Source officielle

Page 56 sur 1399

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201346

Cassation

4 septembre 2014

4 septembre 2014

Et il est observé que, selon la valeur retenue dans l'acte de prêt litigieux, la vente de ce bien pourrait être de nature à permettre le désintéressement d'une grande partie des créanciers, le surplus

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6712bd44f9a3bc511bf95127

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

marchande ou dont les frais de vente seraient manifestement disproportionnés au regard de leur valeur vénale, la commission a imposé une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire

Source officielle
CC

comm

6137244ecd58014677414661

Cassation

30 novembre 2004

30 novembre 2004

ouvert et que l'expert désigné pour examiner les comptes de la société a estimé que les chiffres sur la base desquels la cession avait eu lieu étaient erronés et que les parts avaient en réalité une valeur

Source officielle
TJ

Ch3 Cab3 Surendettement

69849be3cdc6046d47071d59

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il a désormais sa fille à charge et évalue sa capacité de remboursement globale à la somme de 565 euros, dont 100 euros pour apurer la dette locative.

Source officielle
TJ

Surendettement

65aec0fd54a01215df77951d

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Après une décision de caducité motivée par l'absence de comparution du débiteur et un relevé de caducité, les parties ont été reconvoquées à l'audience du 4 septembre 2023.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20164749

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

secret de la vie privée de l’agent concerné (par exemple la date et le lieu de naissance, l’adresse personnelle, la situation familiale) ainsi que celles révélant une appréciation ou un jugement de valeur

Source officielle
CA

3ème Chambre

67908cd91b5a79f73270556a

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Il soutient enfin que la mise à prix retenue est conforme à la valeur d'achat en 2001 et qu'il n'y a pas lieu de la modifier.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:466564.20230712

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

d'accueil de l'établissement ou du service et qu'elle peut être refusée pour tout ou partie de la capacité prévue. 3.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:466566.20230712

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

d'accueil de l'établissement ou du service et qu'elle peut être refusée pour tout ou partie de la capacité prévue. 3.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:466809.20230712

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

d'accueil de l'établissement ou du service et qu'elle peut être refusée pour tout ou partie de la capacité prévue. 3.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1abd3db21cbdd92434

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

Représenté par Me Karima TAOUIL de la SCP WUILQUE BOSQUE TAOUIL BARANIACK DEWINNE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 173 Assisté à l'audience par Me Lucille VALLET, avocat au barreau de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100818

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

Il leur appartient d'apporter la preuve du caractère inadapté du crédit par rapport à leurs capacités financières ou d'un risque d'endettement qui serait né de l'octroi du crédit.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02532_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2014, 2015 et 2016 et des rappels de taxe sur la valeur

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6031e73824fe80209b32d2a9

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

L'appel principal et l'appel incident portent sur la valeur du terrain retenue, l'appel principal sur l'indemnisation de la perte de valeur du surplus et aucune contestation n'existe au titre du descriptif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92abb

Appel

20 novembre 2015

20 novembre 2015

actuellement en soin au centre hospitalier de la Valette à SAINT VAURY Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Guéret du 6 novembre 2015,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100774

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

de commerce, ils impactent en revanche, la valeur globale de l'entreprise individuelle ; Qu'en effet, et pour rappel, la valeur globale d'une entreprise comporte deux composantes. - une première composante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404799_20240729

Administratif

29 juillet 2024

29 juillet 2024

financière du contrat est irrégulier ; - la méthode de notation du critère évaluant la valeur financière est irrégulière ; - le critère de la valeur architecturale et urbaine est irrégulier ; -

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300358

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

331-2- II 3°du code rural et de la pêche maritime ; Attendu que, par dérogation à l'obligation d'autorisation préalable au titre du contrôle des structures, est soumise à déclaration la mise en valeur

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100076_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, alors en vigueur : " Par dérogation à l'article 17 du titre Ier du statut général, l'appréciation de la valeur

Source officielle