Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SAS Hannotin Avocats, avocat de M.

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de Mmes [D], [A], [P] [Z] et de MM.

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de M.

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 Octobre 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/08743 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAO2E

Gueudet, Mme Pascal, conseillers, Mme Guihal, conseiller référendaire, rapporteur, assistée de Mme Cadu, greffier en chef au service de documentation et d'études, Mme Tardi, greffier en chef.

BETHUNE INTIME EURL SANIA VTC, prise en la personne de son représentant légal, dont le domicile est sis [Adresse 2] [Localité 4] Nous Pascale METTEAU, Présidente de chambre, assistée de Aurélien CAMUS

INJONCTION DE PAYER DU 22 JANVIER 2024 Prononcé publiquement le 22 janvier 2024 par le Tribunal judiciaire de BORDEAUX, sous la présidence de Madame Anne Karine BOURCIER,, assistée de Madame Louisette CASSOU

EXPRO, JCP de [Localité 6] du 06 Mai 2024 N° RG 25/02694 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WG3J Nous, Pascale METTEAU, Présidente de chambre, assistée de Aurélien CAMUS, Greffier, saisi de l'appel inscrit

Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 20 mars 2025, Mme A C B, représentée par Me Cadoux, a demandé au tribunal d'enjoindre à la préfète du Rhône de procéder à l'exécution du jugement

Camus à Saint-Amans-les-Eaux (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1992 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que l'immeuble de Mme Cadou bénéficiait d'une servitude

procédure civile, tend à faire censurer par la Cour de Cassation la non-conformité de la décision qu'il attaque aux règles de droit ; Attendu que les époux Lignier et Mme Laurence Y..., divorcée Camus

partiel de 71,5 heures à compter du 27 mars 2001 avec reprise d'ancienneté au 16 janvier 1984 ; que depuis le 27 mars 2002, elle était affectée pour 65 heures par mois au nettoyage de l'école Albert Camus

Par un mémoire en défense enregistré le 12 avril 2024, la SAS Elite Concept représentée par Me Le Camus demande à la Cour de rejeter le recours du ministre et de mettre à la charge de l'Etat la somme de

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2023, la société Laury Chalonges Dis, représentée par Me Camus, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Gaullier-Camus, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société requérante la somme de 1 500 euros

2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 28 novembre 2023 par laquelle le recteur de l'académie de Lyon a confirmé la décision du 11 octobre 2022 du conseil de discipline du lycée Camus

RCS de [Localité 12] sous le n°954 507 976, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège, domicile élu : chez Maître Florence ADAGAS-CAOU