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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
628dcaf614cc2751aa86bb99
5 mai 2022
5 mai 2022
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 février 2022 en audience publique, devant Laurent CALBO
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517317_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
deux sœurs a des répercussions sur son état de santé ; * il existe un contexte sécuritaire préoccupant au Cameroun ; * l’enfant est attendu au sein de l’établissement scolaire auquel il est inscrit à Calvi
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01786_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
instaurant des périmètres de protection de la ressource en eaux et des servitudes de passage pour l’entretien de la conduite de transfert des ouvrages annexes à partir de la Figarella, communes de Calenzana, Calvi
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd93427
6 juillet 2016
6 juillet 2016
né le 16 Août 1959 à SAVERNE (67) ... 20260 CALVI ayant pour avocat Me Claire CANAZZI, avocat au barreau de BASTIA Mme Carole, Anne Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934df
14 septembre 2016
14 septembre 2016
Représentée par Monsieur Dominique X..., muni d'un pouvoir, INTIMEE : SARL LA TABLE DE SABINE agissant pour la SARL ILE DE BEAUTE, prise en la personne de son représentant légal, Quai Landry 20260 CALVI
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd9019c
23 janvier 2013
23 janvier 2013
né le 13 Décembre 1973 à BISTRITA (ROUMANIE) ... ... 20260 CALVI assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Marie Ange MATTEI, avocat au barreau de MARSEILLE (
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0701DEC003696897
1 juillet 1998
1 juillet 1998
; présentée par Julio HERNANDEZ RODRIGUEZ-CALVO
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2211676_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel la préfète du Val de Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA02657_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d’enjoindre, à titre principal, au préfet de police
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300374_20230227
27 février 2023
27 février 2023
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 février 2023 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme l'a assigné à résidence pendant une durée de quarante-cinq
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2220798_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2022, sous le numéro 2220798, Mme B D, représentée par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2223125_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
A E B, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 4 novembre 2022 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62c52996a2c4236379079b4e
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Localité 4] sous le n° 513.382.200, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Franck MARCAULT-DEROUARD de la SCP CALVAR
Source officielleChambre sociale
6312f0a7ef56904f13d44ea2
1 septembre 2022
1 septembre 2022
disposition au greffe le 1er septembre 2022 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Alain LACOUR, président de chambre Conseiller :Laurent CALBO
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007701066
28 janvier 1987
28 janvier 1987
X... se proposait de construire une maison individuelle est située à proxomité du rivage du golfe de Calvi, dans une zone non construite, à au moins 500 mètres des plus proches habitations ; qu'elle se
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b494
7 février 1972
7 février 1972
COMPTOIR AGRICOLE BASTIAIS ET DE REPRESENTATION INDUSTRIELLE (CABRI), DE BASTIA, PROPOSA PAR LETTRE DU 20 OCTOBRE 1966 A LA SOCIETE ABC MINET DE VENDRE, DANS LES TROIS ARRONDISSEMENTS DE BASTIA, CORTE ET CALVI
Source officielleChambre sociale
626cd34cbd20aa057d9f38ba
28 avril 2022
28 avril 2022
sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 28 AVRIL 2022; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Alain LACOUR Conseiller:Laurent CALBO
Source officielleciv2
607940f29ba5988459c3fc2e
7 juillet 1971
7 juillet 1971
ELECTEURS SUS-NOMMES ; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE CALVI
Source officielleciv3
607943659ba5988459c422ce
22 février 1977
22 février 1977
SIS A CALVI, SUIVANT UN CAHIER DES CHARGES SOUS SEING PRIVE, DONT COPIE A ETE DEPOSEE AUX MINUTES DU NOTAIRE CAPIFALI, LE 4 AOUT 1960, ET UNE EXPEDITION AU BUREAU DES HYPOTHEQUES DE BASTIA, LE 22 JUIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd9292d
27 octobre 2015
27 octobre 2015
BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Monsieur Loïc X... ... 44370 BELLIGNE Représenté par Maître LE BRUN de la SCPA CALVAR & ASSOCIES, avocats au barreau
Source officiellePage 56 sur 146