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A..., représentée par Me Lelouey, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Calvados a rejeté sa demande de délivrance d’un titre de séjour portant la mention

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501176_20250717

Administratif

17 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Calvados

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2503030_20251009

Administratif

9 octobre 2025

Par un mémoire, enregistré le 6 octobre2025, le préfet du Calvados déclare se désister de sa requête, la famille ayant quitté les lieux. La présidente du tribunal a désigné M.

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2503593_20251127

Administratif

27 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2025, le préfet du Calvados demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 2131-6 du code général

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500428_20251013

Administratif

13 octobre 2025

B..., représenté par Me Tsaranazy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien mention «

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500553_20250922

Administratif

22 septembre 2025

A prend acte de la délivrance d'une carte de résident par la préfecture du Calvados et déclare maintenir ses conclusions relatives aux frais de l'instance. M.

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500812_20251013

Administratif

13 octobre 2025

A..., représentée par Me Blache, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Calvados a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour présentée sur le

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501002_20260203

Administratif

3 février 2026

A..., représentée par Me Schlosser, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados

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civ3

61372178cd580146773f4093

Cassation

23 octobre 1991

George X..., demeurant à Lisieux (Calvados), ..., 2°/ M.

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302240_20240129

Administratif

29 janvier 2024

C A, représenté par Me B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du Calvados

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301501_20231211

Administratif

11 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2023, le préfet du Calvados conclut au non-lieu à statuer.

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2402828_20260513

Administratif

13 mai 2026

Par un acte, enregistré le 30 avril 2026, la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados déclare se désister de ses conclusions. Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2403257_20250718

Administratif

18 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 17 juin 2025, le préfet du Calvados conclut au non-lieu à statuer sur la requête. Par un mémoire enregistré le 14 juillet 2025, M.

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401319_20240927

Administratif

27 septembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à l'introduction de la requête, le préfet du Calvados a fait droit à la demande de M.

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400151_20240920

Administratif

20 septembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juillet 2024, le préfet du Calvados conclut au non-lieu à statuer sur la requête, la fabrication du titre de séjour ayant été demandée.

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