L'employeur fait grief à l'arrêt de le débouter de son recours, alors « que la valeur du risque pour le calcul du taux brut individuel des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles

459 449,19 francs à titre privilégié, alors, selon le pourvoi, qu'en vertu de l'article 3, alinéa 2, le taux effectif global doit, pour les prêts qui font l'objet d'un amortissement échelonné, être calculé

unique : Attendu que le directeur régional des affaires sanitaires et sociales fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 12 octobre 1990) d'avoir décidé que les ressources servant de base au calcul

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Castel et Fromaget, dont le siège

litige et violé les dispositions de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, que l'objet du litige portait non sur le principe du 13e mois, mais sur les modalités de calcul

véhicules de plus de 16 CV était discriminataire, donc contraire à l'article 95 du traité de Rome, et auquel l'administration prétendait s'être conformée en modifiant pas une circulaire le mode de calcul

Sur le moyen unique : Attendu que la société Primfleur a contesté la décision de la caisse régionale d'assurance maladie lui notifiant, à effet du 1er janvier 1999, un certain taux de cotisations calculé

X... les périodes de maladie pour le calcul du montant de l'indemnité légale de licenciement, la cour d'appel a violé, par fausse application, les articles L. 122-9 et L. 122-10 du Code du travail ;

travail et des maladies professionnelles déterminé par les caisses régionales d'assurance maladie peut être remis en cause par une décision de justice ultérieure qui en modifierait les éléments de calcul

[N], l'arrêt attaqué procède à l'annulation, par voie de conséquence, de divers actes et pièces de la procédure et à la cancellation de certains autres. 10.

définitivement retenu que les consorts [X] bénéficiaient d'un droit à indemnisation concernant les parcelles non rétrocessibles vendues à des tiers et la cour d'appel a expressément relevé que, pour calculer

hauteur du taux d'intérêt légal pour la période restant à courir à compter du jugement, alors « qu'il incombe à l'emprunteur sollicitant la nullité de la stipulation d'intérêts de démontrer que le calcul

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié une certaine somme à titre de rappel d'indemnité de congés payés sur primes de campagne, alors « que sont exclues de l'assiette de calcul

Pour infirmer le jugement de ce chef et dire que la valeur des parts des sociétés civiles Dermu, Lauderesse, Aetius et Atakor devait être calculée selon la formule (3VM+1VP) /4 – 25 %, l'arrêt retient

et d'attribution de celles réparant le préjudice de droit commun, quand bien même le mode de calcul des prestations versées à la victime serait fonction d'éléments prédéterminés ; que tel est le cas de

au salarié une somme à titre de rappel de congés payés, alors, selon le moyen : 1°/ que la rémunération variable, qui n'est pas affectée par la prise de congés annuels, est exclue de l'assiette de calcul

jugement entrepris en ce qu'il a condamné le salarié à verser à l'employeur une somme à titre de trop-perçu de l'indemnité de licenciement alors selon le moyen que l'ancienneté prise en compte pour le calcul

base en fonction du nombre d'années de présence du salarié, ce dont il ressort que ces dispositions ont instauré une prime d'ancienneté qui vient s'ajouter au salaire de base sur laquelle elle est calculée