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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491461.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493431.20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498547.20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452721.20211206
6 décembre 2021
6 décembre 2021
Pour demander l'annulation de l'article 3 de l'arrêt qu'elle attaque, l'entreprise AIE soutient que la cour administrative d'appel de Nancy : - a commis une erreur de droit en assimilant un prêt à un abandon
Source officielleTrib. de Commerce
69e099d7cdc6046d476d2d85
10 avril 2026
10 avril 2026
Tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL Juges : Monsieur Jean-François ROUX * : Monsieur Marc [D] Pour les débats: Ministère Public : Madame Marion LOZAC'HMEUR Greffier : Maître Matthieu
Source officielleJuge des libertés
677ecf1ab01eea4cf01a3d1b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
2018-778 du 10 septembre 2018 et la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Caroline CHARPENTIER, magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Anaïs MARSOT, Greffière et de Mathilde
Source officielleJuge des libertés
6781725b6d34da2cbdcd9cd7
10 janvier 2025
10 janvier 2025
n° 2018-778 du 10 septembre 2018 et la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Alexandra YTHIER, Magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assistée de Anaïs MARSOT, Greffier, et de Mathilde
Source officielleJuge des libertés
678172616d34da2cbdcd9d8b
10 janvier 2025
10 janvier 2025
n° 2018-778 du 10 septembre 2018 et la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Alexandra YTHIER, Magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assistée de Anaïs MARSOT, Greffière et de Mathilde
Source officielleRétention Administrative
65bde83585bad80008bc8354
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[G] [C], appelant, assisté de Me Mathilde AUDRAIN, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303650_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Elle soutient que : - le CHITS a commis des fautes de nature à engager sa responsabilité, sur le fondement de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique ; - la responsabilité du CHITS est également
Source officielle3ème chambre
DTA_2303661_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Elle soutient que : - le CHITS a commis des fautes de nature à engager sa responsabilité, sur le fondement de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique ; - la responsabilité du CHITS est également
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fdd23b53dbb518cdbb302d5
9 octobre 2018
9 octobre 2018
N° SIRET : 352 318 604 (PARIS) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu H... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat
Source officielleDélibérés contentieux
69ef2a63cdc6046d47b16f08
23 avril 2026
23 avril 2026
LECLERC, Président d'audience ayant participé au délibéré et par Adeline ACKER, Commis Greffier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500515_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 5 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, président ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301287
2 novembre 2011
2 novembre 2011
difficulté rendue prévisible résultant de la nature et de la situation du terrain acquis par les époux X... au vu des analyses suffisantes effectuées, a pu en déduire que la société G Studio n'avait commis
Source officielleChambre civile 1-2
69facc15cdc6046d47be738e
5 mai 2026
5 mai 2026
Septembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] N° chambre : N° Section : N° RG : 11-24-48 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 05/05/2026 à : Me Mathilde
Source officielle6ème Chambre
DTA_2308004_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département, à l'exception de certaines mesures au nombre
Source officielle3ème chambre
DTA_2102800_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par suite, il ne résulte pas de l'instruction que les dommages dont la réparation est demandée résultent d'un délit commis par un groupe de supporters.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00161_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Les seuls faits établis, commis entre le 1er septembre 2010 et le 30 avril 2011, pour lesquels M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450442.20211025
25 octobre 2021
25 octobre 2021
indemnitaires relatives aux quantités et prestations supplémentaires exécutées dans le cadre du lot technique n° 3, les prestations de ce lot étant attribué à une autre entreprise du groupement ; - commis
Source officiellePage 56 sur 314