submitted by the applicants, may be summarised as follows:           On 12 March 1986, orders of access to the bank accounts of the applicants and of their businesses

  712, under which private businesses from the breakaway Transdniestrian region of Moldova could obtain temporary registration with the Moldovan Registration Chamber to facilitate their export operations

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 4] représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai assistée de Me Thomas Buffin

projet, révélées notamment par son travail auprès de la société BPCE, et d'un savoir-faire commercial décliné comme la coordination d'une réponse à un appel d'offres et sa capacité à développer du busines

Il n'est pas sérieusement contestable que le règlement de sécurité et de salubrité dispose que le locataire 'n'utilisera ni ne stockera notamment ni d'appareil à fuel ou pétrole ni bouteille de gaz butane

    The applicant’s son lived in Diyarbakır where he worked with Zahit Trade, which sold foodstuff wholesale to small businesses and security and military establishments in the region.

. & BURTIN, avocat au barreau de TARBES INTIMES : Monsieur Bernard M... né le [...] à LOURDES de nationalité française [...]

montage produite par l'appelante ne rapportant pas la preuve contraire d'autant qu'il sera observé que parmi les recommandations faites pour enlever l'ancien bloc avant la pose, il est indiqué d'utiliser burin

les travaux de terrassement et de gros-oeuvre, mais de les faire intervenir l'une après l'autre, de sorte que les terrassements en pleine masse ne pouvaient être phasés avec l'exécution d'un voile butonné

La SARL K2M GLOBAL BUSINES ayant pour gérant Madame [U] [R] [B] a par acte d'huissier du 2 décembre 2010 été assignée par Monsieur [L] qui lui a signifié ses dernières conclusions ; l'acte précise qu'il

volets sont restés en place et non brisés, l'intérieur étant noirci ; que sur la façade Ouest, qui ne comportait aucune ouverture, existait un réduit maçonné ouvert contenant deux bouteilles de gaz butane

SAS DUTY FREEE ASSOCIATES, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Constance AMEDEGNATO, avocat au barreau de PARIS (242 bis bd saint germain - 75007 PARIS) substitué par Me Marie-Pierre ANDRE-BUDIN

  La jeunesse religieuse d’AKP commet des impiétés, pourtant son ministre se moque du Coran   ; la calomnie et le mensonge sont devenus leur morale, ils considèrent la corruption comme un butin

Marc BAILLY, Président de chambre Mme Pascale LIEGEOIS, Conseillère Mme Florence BUTIN, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Pascale LIEGEOIS, Conseillère

de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX LES BAINS en date du 25 Janvier 2021, RG F 19/00054 APPELANT : Monsieur [Y] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par la SCP CABINET DENARIE BUTTIN

Madame [R] [K] épouse [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Michel PICCAMIGLIO, avocat plaidant inscrit au barreau de GRENOBLE et par Me Laetitia GAUDIN de la SCP CABINET DENARIE BUTTIN

À compter de ce jour, je demande solennellement au magasin de [Localité 2] de ne plus butiner aux fournisseurs ce qui est une perte de temps et d'énergie.

C...avait apporté le " tuyau " et qu'il existait un différend entre eux sur l'écoulement ou la revente de l'or volé ou sur le partage d'un butin insuffisant ; que lors de sa garde à vue dans le cadre de