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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE
642d1427cb8fa004f57da021
4 avril 2023
4 avril 2023
[V] [P] de sa demande en remise des documents rectifiés (attestation Pôle emploi, bulletin de salaire, solde de tout compte') par la société CGA Cloisons Sèches, CONDAMNE M.
Source officielleChambre 4-3
65a236ad7ca18b0008e57f48
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant Mme Stéphanie
Source officielleChambre 4-3
6312eeb72e6a8e4f13ca606d
29 juillet 2022
29 juillet 2022
ORDONNE la remise : - d'une attestation Pole emploi rectifiée sur le montant de l'indemnité de licenciement, - d'un bulletin de paie intégrant le préavis.
Source officielle2 e chambre civile
69cf60abcdc6046d47f3d85f
2 avril 2026
2 avril 2026
Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 septembre 2025 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale
Source officielle9e Chambre B
60330c1d29a7297e4cdc6b99
6 octobre 2017
6 octobre 2017
Le salarié affirme avoir effectué 673 heures supplémentaires du 5 octobre 2010 au 22 juin 2011 alors que seulement 153,64 heures lui ont été rémunérées selon les bulletins de paie.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3bbd3db21cbdd8d268
26 novembre 2008
26 novembre 2008
Exploitant sous l'enseigne " LE PETIT CAVET " 22 rue du Cordier 01000 BOURG EN BRESSE représenté par Me Pascal FOREST, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE AGS CGEA D'ANNECY Immeuble L'Acropole
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d383
28 janvier 2010
28 janvier 2010
Robert X... est propriétaire, sur la commune de VIAS, de la parcelle cadastrée section AI no 767 lieu-dit " ... ", située en zone NV Ab du plan d'occupation des sols (POS) et en zone inondable bleue au
Source officielleChambre 1-11 référés
69787570cdc6046d47d7a5aa
26 janvier 2026
26 janvier 2026
demeurant [Adresse 2] représenté par Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 15 Décembre 2025 en audience publique devant Pascal
Source officielle6e chambre
63d37b64d1bc2605de4b4de9
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : RE N° RG : R22/00019 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sandra MORENO-FRAZAK Me Jean-Pascal
Source officielle4eme Chambre Section 1
66235ad4aec0e60008fe9a63
19 avril 2024
19 avril 2024
[K] Association AGS-CGEA DE [Localité 6] jonction et confirmation Grosse délivrée le à Me Mina ZOUGGARHE-NAIT EL MAATI Me Pascal
Source officielleSurendettement
679a938de9a46d1f5a766b98
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Il est précisé qu’hormis un bulletin de paie et l’avis d’imposition 2023 transmis en cours de délibéré faisant état d’un revenu mensuel de 2213 euros (26566 euros de revenus imposables annuels), Mme [R
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110079
7 février 2018
7 février 2018
allouerait 1.000 euros par mois pour les frais de nourriture ; que cette difficulté de Nathalie X... à gérer ses comptes est confirmée par le mail en date du 8 octobre 2015 que lui a adressé son frère Pascal
Source officielle9e Chambre B
6033d3cc118022859f16e037
24 mars 2017
24 mars 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Agnès MICHEL, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Monsieur David MACOUIN, Conseiller
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6035ff34749c6c648a37ba88
15 janvier 2016
15 janvier 2016
barreau de LYON substitué par Me Kabaluki BAKAYA, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : Me MJ SYNERGIE - Mandataire de la société GEORGEAT [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a8a4
15 janvier 2008
15 janvier 2008
. - Commissaire à l'exécution du plan de l'ASSOCIATION DE GERONTOLOGIE DU 13 EME (AG 13) 4, Le Parvis de Saint Maur 94106 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX représenté par Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301244
7 décembre 2017
7 décembre 2017
parcelles ».
Source officielle1ère chambre
DTA_2101381_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Il soutient que : - l'arrêté est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'erreur de fait et d'erreur manifeste d'appréciation s'agissant du caractère insuffisamment équipé de la parcelle terrain
Source officielle2e chambre sociale
65aa2773a34ad10008581aac
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Sur la condamnation de la société Burton : En l'espèce il n'est justifié que de l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à l'égard de la société Burton en date du 22 octobre 2022 et non de l'ouverture
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdd15b1adf2d97f9fd7349b
15 octobre 2018
15 octobre 2018
Edouard LOOS, président et par Mme Cyrielle BURBAN, greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle19e chambre
635a21f1c549ea05a7cd2dea
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Par un texto du même jour, le salarié a indiqué avoir reçu ces bulletins de paie.
Source officiellePage 56 sur 266