des finances publiques à sa demande de communication des factures payées au cours des exercices 2012 et 2013 sur les comptes 011-020-60622, 011-020-6227, 011-020-6257, 65-021-6532 et 65-021-6535 du budget

) d'annuler le jugement du 31 mars 1994 par lequel le tribunal administratif de Limoges a annulé la décision du préfet de la région Limousin en date du 21 août 1990 portant approbation partielle du budget

18-04-02-05 COMPTABILITÉ PUBLIQUE ET BUDGET. DETTES DES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES - PRESCRIPTION QUADRIENNALE. RÉGIME DE LA LOI DU 31 DÉCEMBRE 1968.

#Ministre du Budget i Ministre de l'Economie et des Finances protiv Société Monte Dei Paschi Di Siena.#Zahtjev za prethodnu odluku: Conseil d'Etat - Francuska.#Predmet C-136/99.

assistée de Me Solène CHEDAL - ANGLAY (avocat au barreau de Paris, Cabinet KOWELA-PIQUET, toque : D 854) INTIMEE SELARL [P] & ASSOCIES [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Frédéric BURET

CETAT24-01-01-02 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - CONSISTANCE - BIENS FAISANT PARTIE DU DOMAINE PUBLIC -Domaine public ferroviaire - Buffet d'une gare.

Ils soutiennent, en outre, que Mme [J] [F]-[B] a méconnu son obligation de respect de l’enveloppe financière stipulée au contrat puisque le permis obtenu par celle-ci dépassait leur budget.

Z... une somme de 10 000 francs ; "aux motifs qu'"ils (époux Z...) étaient pris à partie par Roger X..., propriétaire des lieux, lequel leur demandait s'ils s'étaient arrêtés pour consommer à la buvette

ayant indiqué qu'il venait ramasser des vieux papiers ; après l'arrivée de cet homme dans la salle à manger, Mme Y... constatait la présence de vers, qui ne s'y trouvaient pas auparavant, au pied d'un buffet

; Considérant que, par une décision du 3 octobre 1997, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a annulé la délibération du 28 mars 1991 par laquelle le conseil municipal d'Argilly avait adopté le budget

principal de la CASUD - vote du budget primitif 2023, n° 13-20230414 relative au budget annexe de l'eau - vote du budget primitif 2023, n° 14-20230414 relative au budget annexe du service public de l'assainissement

principal de la CASUD - vote du budget primitif 2023, n° 13-20230414 relative au budget annexe de l'eau - vote du budget primitif 2023, n° 14-20230414 relative au budget annexe du service public de l'assainissement

principal de la CASUD - vote du budget primitif 2023, n° 13-20230414 relative au budget annexe de l'eau - vote du budget primitif 2023, n° 14-20230414 relative au budget annexe du service public de l'assainissement

principal de la CASUD - vote du budget primitif 2023, n° 13-20230414 relative au budget annexe de l'eau - vote du budget primitif 2023, n° 14-20230414 relative au budget annexe du service public de l'assainissement

principal de la CASUD - vote du budget primitif 2023, n° 13-20230414 relative au budget annexe de l'eau - vote du budget primitif 2023, n° 14-20230414 relative au budget annexe du service public de l'assainissement

principal de la CASUD - vote du budget primitif 2023, n° 13-20230414 relative au budget annexe de l'eau - vote du budget primitif 2023, n° 14-20230414 relative au budget annexe du service public de l'assainissement

Il est porté en dépense au budget de la régie et en recette au budget de la commune. ". 7. M.

l'obligation de restitution se rattache au contrat de transport originairement conclu ; que la société Guigard ayant été condamnée en qualité de commissionnaire de transport à raison de la non-restitution du buffet