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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
6162f6f0b807dfe813d296da
19 janvier 2012
19 janvier 2012
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour Assistée de Me Bruno
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616301414c6681071edf66c3
24 novembre 2011
24 novembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie HIRIGOYEN Président Monsieur Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Greffier
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616372551cf28a447224dfef
1 février 2011
1 février 2011
SELARL MESSAGER-COUILBAULT INTIME Société HSBC ASSURANCES VIE ANCIENNEMENT DENOMMEE ERISA [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoué Assisté de Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd8784a
29 juillet 2005
29 juillet 2005
Urbaine de la Métropole de LILLE le 6 décembre 2000 ; Courant 2003, la société TRANSPOLE a découvert des marques de corrosion sur certains véhicules et en a informé la société SIEMENS AG qui a elle-même alerté
Source officielleCour d'Appel
6253c993bd3db21cbdd88aed
10 octobre 2006
10 octobre 2006
32 avenue d'Iéna 75783 PARIS CEDEX 16 représentée par Me LEDDET, avocat substituant Me Eric PERES, avocat au barreau de PARIS INTIME et appelant incident : Monsieur Maurice X... ... représenté par Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba0f
3 juin 2008
3 juin 2008
rue de Cambrai 75946 PARIS Cedex 19 représentée par Maître Philippe BODIN, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : Madame Maryse X... ... 50220 JUILLEY présente, assistée de Maître Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d7d
30 novembre 2007
30 novembre 2007
Maurice X... ... 17450 FOURAS Présent et assisté de Me Bruno GAMBILLO (avocat au barreau de PARIS) INTIMEE : SA ACTEOS 2 / 4 Rue Duflot 59100 ROUBAIX Représentant : Me Patricia JEANNIN (avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a521
21 décembre 2006
21 décembre 2006
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AURILLAC, décision attaquée
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a829
5 décembre 2007
5 décembre 2007
né le 05 Juin 1970 à MELUN (77000) ... 26790 ROCHEGUDE représenté par Me Bruno LUCE, avocat au barreau de VALENCE INTIMÉE : SA BOLDIS numéro RCS : 391 219 987 prise en la personne de son représentant
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea01
15 décembre 2011
15 décembre 2011
représentée par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Me Bruno PIETRZAK, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/11/05563
Source officielle8e Chambre A
616243c91217cad6c01649fb
7 mai 2014
7 mai 2014
ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Isabelle BERDAH 'avocat au barreau de MARSEILLE Société Anonyme ALLIANZ IARD, dont le siége social est [Adresse 4] représentée par Me Bruno
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103465_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Centramag, représentée par la SELARL Bruno et associés, demande au tribunal : 1°) de
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6620b8cfbd6a8f00086abafd
17 avril 2024
17 avril 2024
MANJUSHRII Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Samir LAABOUKI -Me Laurent LE BRUN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
Source officielleChambre 4-4
6622095a9ce142000838956f
18 avril 2024
18 avril 2024
Mme [N] [Z] nous indique vous avoir alertée, sans succès.
Source officielleChambre 03
69f59095cdc6046d474bd61e
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Bruno JARDIN, M. Arnaud du PELOUX, Juges.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6440d815e704a005d1ed7071
5 avril 2023
5 avril 2023
de PARIS, toque : J133 Compagnie d'assurances ALLIANZ IARD (venant aux droits de la société GAN EUROCOURTAGE) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 15] N° SIRET : 542 110 291 Représentée par Me Bruno
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68f9b8300a84a5e5f002170e
22 octobre 2025
22 octobre 2025
L'alerte émise le 7 septembre 2018 pour danger grave et imminent sur le fondement de l'article L. 4131-2 du code du travail par M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68f9b8300a84a5e5f0021712
22 octobre 2025
22 octobre 2025
L'alerte émise le 7 septembre 2018 pour danger grave et imminent sur le fondement de l'article L. 4131-2 du code du travail par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb18
12 novembre 2008
12 novembre 2008
débats et du délibéré : Président : Monsieur FOUCART, Conseillers : Monsieur COURAL, Monsieur LEVY, MINISTERE PUBLIC lors des débats : Monsieur AVIGNON, GREFFIER lors des débats : Mademoiselle BRUN
Source officielleChambre Commerciale
633fc308e633183e2ee179d8
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 16 juin 2022, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assistée de Alice RICHET, Greffière, a entendu les avocats en leurs
Source officiellePage 56 sur 124