[K] [T] les sommes suivantes : - 67,72 euros bruts au titre des heures supplémentaires accomplies pour l'année 2020, outre 6,77 euros bruts au titre de congés payés afférents ; - 4.420,58 euros bruts

l'exécution provisoire, condamner la BRED BANQUE POPULAIRE aux dépens, - débouté Monsieur [B] [D] de ses demandes, - Condamné solidairement Monsieur [E] [D] et Monsieur [B] [D] à payer à la BRED BANQUE

par la CMSA de Loire-Atlantique au système de contrôle par un praticien commun à deux Caisses, système adopté pendant une durée limitée, "qu'une désignation était intervenue à l'effet de pourvoir à bref

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement de sommes à titre de rappel d'heures supplémentaires, de fixer en conséquence son salaire moyen brut mensuel à un certain montant, de requalifier

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement de sommes à titre de rappel d'heures supplémentaires, de fixer en conséquence son salaire moyen brut mensuel à un certain montant, de requalifier

L... avait « travaillé au sein de [sa] structure pour la saison 2017/2018 » et « qu'ainsi, le total de ses honoraires a été de 6 363 euros brut » ; que dès lors en affirmant, pour condamner M. I...

seraient définies en début de chaque cycle commercial, quand le contrat de travail du salarié stipulait expressément, en son article 9 : "en rémunération de ses fonctions, [le salarié] percevra un salaire brut

[R] a été embauché par la société Netsize le 5 janvier 2010 en qualité de directeur commercial avec une reprise d'ancienneté au 1er mars 2000 moyennant un salaire brut de 156.000 euros, outre une

[Y] la somme de 17 395,15 euros correspondant aux salaires bruts pour la période du 22 avril 2013 au 30 septembre 2014 et celle de 1 739,51 euros au titre des congés payés afférents, quand il existait

, subsidiairement, seuls les aménagements réalisés par le bailleur peuvent conférer au local un caractère monovalent ; qu'il résulte des propres énonciations de l'arrêt que les locaux ont été loués "bruts

d'usure ; "aux motifs que, par arrêt du 1er juin 1999, la chambre d'accusation a, avant dire droit, ordonné un supplément d'information aux fins d'identifier et de mettre en examen le responsable de la BRED

de Provence, procédé à des travaux d'extension sur sa maison d'habitation sans avoir obtenu préalablement un permis de construire ; qu'il a ainsi, d'une part, transformé 50 m de surface hors oeuvre brute

que la plainte de la partie civile faisait état de ce qu'au cours de la réunion du conseil d'administration, la banque avait présenté un rapport de gestion mentionnant pour l'exercice 1994 un résultat brut

citation à comparaître à la dernière adresse déclarée du prévenu appelant et qui ne l'y trouve pas, lui fasse connaître par lettre recommandée avec avis de réception, qu'il doit retirer dans les plus brefs

sommes précédemment allouées ; que ceci ne semble pouvoir se rapporter qu'à la demande au titre de commissions restant dues pour les mois de juillet, août et septembre 1994 correspondant à une somme brute

suivant lettre d'embauche du 20 décembre 1991, prenant effet le 1er février 1992, en qualité de responsable financier et comptable de la Fédération internationale du sport automobile ; que son salaire brut

et en dommages-intérêts ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable, comme engagée après l'expiration du délai de cinq ans prévu par l'article 1304 du Code civil et du bref

salaires nets qu'elle aurait pu percevoir (arrêt attaqué p. 5 4) ; que dans ses conclusions d'appel le demandeur rappelait que la somme de 20 703,14 francs réclamée par la victime était une somme brute