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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303459_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 juin et le 21 septembre 2023, Mme B D, agissant en qualité de représentante légale de son fils mineur C D, représentée par Me Bénédicte de Boussac-Di
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00108_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
J H, et Mme B F, représentés par Me Bocoum, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 novembre 2020 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ainsi que l'arrêté du 21 décembre 2017 ;
Source officielle4ème chambre
DTA_2207242_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
conseil de discipline du 19 avril 2022, et notamment des témoignages de deux professeurs et de différents élèves présents en classe, que le fils de la requérante s'est levé sans autorisation, qu'il a bousculé
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302483_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
B... soutient également que le maire l’a également accusé de manière mensongère d’avoir pris part à une altercation lors d’une manifestation festive au mois de juin 2022 et de l’avoir bousculé et menacé
Source officielleCour d'Appel
6253c8c7bd3db21cbdd86407
21 août 2002
21 août 2002
de bavarder de longs moments dès que l'occasion se présentait, de bricoler et d'effectuer des travaux pour son propre compte et paraissant pour reprendre l'expression utilisée ne pas avoir "l'air bousculé
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163a2414e100fed5ecc2ea3
18 mai 2010
18 mai 2010
Vous avez toutefois reconnu que durant cette nuit du 03 au 04 février vous avez haussé le ton vis à vis de ces agents de la S.N.C.F., en précisant 'je ne l'ai pas frappé, ni bousculé!'.
Source officielleCour d'Appel
6253c94dbd3db21cbdd87e40
16 février 2006
16 février 2006
ZI d'Estarac 31360 BOUSSENS représentée par la SELARL MORVILLIERS - SENTENAC - GIVRY - WALLAERT - BELLEFON, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Madame Aicha BONIFAS Lieu-dit "Les X..." 31220 LAVELANET
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e2a
25 septembre 2007
25 septembre 2007
La société COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE , dite CDT, est héritière du groupe de Boussac et d'un site d'impression sis à Wesserling ; elle fait partie du groupe VEV qui en est actionnaire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e2e
25 septembre 2007
25 septembre 2007
La société COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE , dite CDT, est héritière du groupe de Boussac et d'un site d'impression sis à Wesserling ; elle fait partie du groupe VEV qui en est actionnaire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9d3
26 mars 2008
26 mars 2008
(avouée à la Cour) - Représentant : la SCP MEZARD-SERRES-BOCOUM (avocat plaidant au barreau D'AURILLAC) APPELANT ET : Mme Michèle Z... épouse A... ... Représentant : Me Sébastien B...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100666
26 juin 2013
26 juin 2013
X... a été hospitalisé au CHS Le Vinatier après avoir bousculé sans raison une personne dans le métro ; Qu'à cette occasion, il a été décelé que M.
Source officiellecr
61372523cd5801467741b445
28 mai 1991
28 mai 1991
personnelle de plus de huit jours, la juridiction du second degré observe, pour le déclarer coupable de la prévention, qu'au moment où les gendarmes tentaient de l'appréhender, JeanPol Y... les a violemment bousculés
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00765_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
dégradation de son environnement de travail, à la souffrance morale qui en a résulté, laquelle a été à l'origine d'une souffrance physique, prenant la forme d'une anxiété permanente, d'une anurésie, d'une boulimie
Source officielle3ème chambre
DTA_2400520_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B..., notamment la tenue de propos incitant à la haine raciale, de propos injurieux à l’égard de leur fille et qu’il l’aurait bousculée volontairement.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2405302_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 20 septembre 2024, la commune de Saint-Crépin-et-Carlucet, représentée par Me Bénédicte de Boussac di Pace, conclut : - à titre principal au rejet de la requête et à la
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0614JUD000991503
14 juin 2007
14 juin 2007
Parallèlement, le tribunal de grande instance demanda le transfert du dossier pénal enregistré sous le n o 1997/536-1127 devant le tribunal correctionnel de Bodrum en vue d'engager la responsabilité
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
633d1fc162f5393e2eb44901
4 octobre 2022
4 octobre 2022
avocat plaidant au barreau d'ALBI CPAM DU PUY DE DOME, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège sis [Adresse 3] représentée par Maître Bénédicte DE BOUSSAC
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:1022DEC002757295
22 octobre 1997
22 octobre 1997
#xa0; de la requête N° 27572/95 présentée par Kornelis VAN BOERUM
Source officiellePremière Chambre
68e9583e3ea43407b910cb1c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
GAN ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE de la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE, avocats au barreau de BORDEAUX Exposé du litige
Source officielleChambre Sociale
63d0d61c81a7b805de12b690
24 janvier 2023
24 janvier 2023
2013 par lequel Mme [E] se plaint auprès de Foncia de ce que la gardienne de la résidence l'avait accusée de monopoliser la douche du local de repos et que le gardien l'avait agrippée, menacée et bousculée
Source officiellePage 56 sur 108