Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 SS
CETAT:CETATEXT000008044715
29 décembre 2000
29 décembre 2000
Bordry, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 42 de l'ordonnance du 31 juillet 1945 : "Lorsque des lois spéciales ont
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008056109
29 novembre 2000
29 novembre 2000
Bordry, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, dans sa requête introductive d'instance, M.
Source officielleRéférés
68e027fa74e929a9d8fbb6cc
3 octobre 2025
3 octobre 2025
VEXIN FERMETURES dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Noémie LE BOUARD de la SELARL LE BOUARD AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 610 DÉFENDEUR S.C.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2218184_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
C ; - Les observations orales de Me Bouard, avocat commis d'office représentant M.
Source officiellecr
à suivre sur sa plaintec/Jean-Christian D
61372624cd5801467742345b
30 octobre 2001
30 octobre 2001
millions de francs, ce qui démontre que la situation n'était pas compromise comme le soutient Mercédes Benz, qu'en outre, en 1998, lors d'une OPA sur les titres SOFCO, la Commission des Opérations de Bourse
Source officielleChambre Sociale
644b63dac51457d0f882de96
25 avril 2023
25 avril 2023
Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Sophie NOIR, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Société [2] [Adresse
Source officielleChambre Sociale
62873342c1d4e9057d612f2a
17 mai 2022
17 mai 2022
Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Claude VICARD, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : CAISSE PRIMAIRE
Source officielleChambre Sociale
62736af0a58162057dac68b9
3 mai 2022
3 mai 2022
Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : CARSAT [Localité
Source officielleChambre Sociale
62736af2a58162057dac68bf
3 mai 2022
3 mai 2022
Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [U] [F]
Source officielleChambre pôle social
688c4beb119f12788f059d8f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Clémence CIROTTE, conseillère En présence de Mme Séverine BOUDRY
Source officielleChambre Sociale
68f1cd882f77035fb0bf7f66
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Clémence CIROTTE, conseillère En présence de Mme Séverine BOUDRY, greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500025_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu : - la décision du 30 avril 2025 par laquelle la première présidente de la cour d'appel de Papeete a désigné Mme Adeline Boudry, vice-présidente placée auprès de la première présidente de la cour
Source officielleciv2
613724aecd580146774177cc
20 septembre 2005
20 septembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 27 février 2004) que le 3 mars
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100779
9 décembre 2020
9 décembre 2020
D..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° T 18-25.733 contre le jugement rendu le 30 novembre 2017 par le tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse, dans le litige l'opposant à Mme B...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02617
14 décembre 2017
14 décembre 2017
Y... a été engagé le 3 mai 1996 par la société Crédit agricole Indosuez Cheuvreux, aux droits de laquelle vient la société Crédit agricole Corporate & Investment Bank, en qualité de commis de bourse ;
Source officiellesoc
6137230fcd58014677404df1
31 mars 1998
31 mars 1998
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bristol Meci, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1995 par la cour d'appel de Bourges
Source officiellecomm
61372377cd5801467740a246
20 juin 2000
20 juin 2000
Louis X..., 2 / Mme Josette Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1996 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit : 1 / de la
Source officiellecomm
6137268fcd580146774268ac
13 novembre 2002
13 novembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 7 septembre
Source officielleciv3
61372349cd58014677407ce6
13 juillet 1999
13 juillet 1999
suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise Matherat, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1997 par la cour d'appel de Bourges
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01011
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Barincou, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Bourg Distribution, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.
Source officiellePage 56 sur 225