Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
63c8eeecdc5b777c90992f5f
18 janvier 2023
18 janvier 2023
, substituée par Me Jules Teddy FRANCISOT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : POLE EMPLOI OCCITANIE [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
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4 janvier 2023
4 janvier 2023
Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
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12 avril 2023
12 avril 2023
Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
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9 juillet 2025
9 juillet 2025
REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU MERCREDI NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Messieurs Jacques BOUDET
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
69e6adb9cdc6046d47f3c704
9 juillet 2025
9 juillet 2025
OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Messieurs Christophe BUTEAU et Jacques BOUDET
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
69e6b01bcdc6046d47f3f215
9 juillet 2025
9 juillet 2025
OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Messieurs Christophe BUTEAU et Jacques BOUDET
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6c621cdc6046d47f55212
22 octobre 2025
22 octobre 2025
142Jugement du mercredi 22 octobre 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6cf7ccdc6046d47f5e221
22 octobre 2025
22 octobre 2025
.: 2025/330Jugement du mercredi 22 octobre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
69e6e537cdc6046d47f733c6
21 janvier 2026
21 janvier 2026
.: 2026/24JUGEMENT DU MERCREDI 21 JANVIER 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-et-un janvier deux mille vingt six Où siègeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6e731cdc6046d47f7529f
21 janvier 2026
21 janvier 2026
.: 2026/10JUGEMENT DU MERCREDI 21 JANVIER 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-et-un janvier deux mille vingt six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6e81fcdc6046d47f76127
21 janvier 2026
21 janvier 2026
.: 2026/18JUGEMENT DU MERCREDI 21 JANVIER 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-et-un janvier deux mille vingt six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président
Source officielleRJ - L.J (ANC ASSIGNATIONS AVEC OU SS LETTRES CONVOCA)
6a0f7edecdc6046d477f24f7
13 mai 2026
13 mai 2026
.: 2026/163JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt six Où siègeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur
Source officiellePôle Civil section 2
67f83061cf40727a00446863
10 avril 2025
10 avril 2025
à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] non comparant DEFENDERESSE Organisme [6] anciennemnt [9], dont le siège social est sis [Adresse 2] [Adresse 4] représentée par Maître Sophie MIRALVES-BOUDET
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68660f87bbe0ac41ca81b1c1
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68660f89bbe0ac41ca81b1e3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
680b18dc98bcafcb3a63e07d
23 avril 2025
23 avril 2025
Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505450_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
C..., représentée par Me Miralves-Boudet, avocate, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Chatel et Associés, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner une expertise
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858c9
27 août 2001
27 août 2001
MARCEL demeurant 4 rue du Conseil souverain 68000 COLMAR représentée par Maître BOUDET, Avocat à Colmar, Dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire verte par jugement du 10 février 1998 à
Source officielle3ème chambre
DTA_2107435_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Boudab par le président du jury manque en fait. 6.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210638
13 octobre 2022
13 octobre 2022
être annulée ; qu'en l'espèce, le jugement comporte la mention suivante : « Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Elise Poussin, magistrat ; Assesseurs : Jean-Marie Boudelique
Source officiellePage 56 sur 166