, des agents des douanes ont procédé, avec l'accord de son capitaine, à la visite du navire de plaisance "Adix" se trouvant dans le port de Calvi, à l'issue de laquelle, ayant constaté la présence à bord

Le commandant de bord estimant ce comportement inadapté au transport a refusé son embarquement. 3. M.

informés par leurs collègues de la brigade de Choisy-au-Bac, opérant en enquête préliminaire sur des vols de voitures, que, la veille, ils avaient filmé les allées et venues de trois individus circulant à bord

attaqué (Paris, 6 novembre 2018), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 14 juin 2017, pourvoi n° 16-12.904), blessé, le 7 août 2005, au cours d'un stage à bord

Y... ont été chargés dans plusieurs conteneurs mis à bord du navire "Ariane" ; que des avaries ayant été alléguées à la livraison à domicile, M.

Michel X... a consenti à la société Agip Française (société Agip), une promesse de bail à construction portant sur une parcelle de terrain sise à Bouc-Bel-Air, sous la condition suspensive d'obtention

53, 78-2 et 802 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que des fonctionnaires de police, alertés par un chauffeur routier de la présence suspecte d'une personne à bord

X..., l'arrêt retient que celui-ci, dont le titre n'avait été annulé qu'au bout de cinq années de procédure après un premier jugement le validant, était un constructeur de bonne foi ; Qu'en statuant

que la société Comexa a acheté à la société Tabanelli des mangues que la société Cooperative shipping service Ltd (la coopérative) , agent de cette dernière, a fait charger au Cap (Afrique du Sud) à bord

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 17 décembre 1991), que Mme A... a donné naissance à son enfant, sous l'eau en bord

société Intercafco trading (Intercafco) à la société Intercafsa, cette marchandise a été transportée du port de Matadi (Zaïre) au port du Havre par la société Dafra lines (le transporteur maritime) à bord

destination de la société Proquifin à qui elle les avait vendus; que la société Medtrans, après avoir fait effectuer le déplacement de Toulouse au Havre par voie terrestre, a fait charger la marchandise à bord

moment où, recevant la livraison de la marchandise, il a adhéré au contrat ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que des marchandises ont été chargées dans le port de Dunkerque à bord

Y..., tireur, figure en partie sur la lettre de change et en partie sur le timbre fiscal, il résulte cependant de l'examen des pièces produites que le timbre fiscal n'a été ni bougé, ni recouvert et qu'il

X... est titulaire de la marque dénominative "Business Class", déposée en 1989, comportant ce terme inscrit en partie basse d'un rectangle à larges bords, et enregistrée sous le n° 1 748 350 pour désigner

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 23 septembre 1999), que lors du déchargement de conteneurs de combustible irradié qui se trouvaient à bord

[S] est propriétaire de parcelles de terrain situées dans la commune de [Localité 1], au bord du lac de Pareloup.

Quatre fonctionnaires de police, à bord de deux véhicules, ont été attaqués, à [Localité 1], par un groupe d'une quinzaine de personnes qui ont jeté dans leur direction des bouteilles incendiaires et des