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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02574_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Délibéré après l'audience du 1er avril 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02793_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Délibéré après l'audience du 3 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - Mme Jayer, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03159_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 15 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Laforêt, premier conseiller.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03162_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

Délibéré après l’audience du 12 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Laforêt, premier conseiller.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03237_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

Délibéré après l'audience du 11 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente de chambre, M. Niollet, président-assesseur, M. Pagès, premier conseiller.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03684_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Délibéré après l’audience du 19 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04022_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 4 septembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04263_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

Délibéré après l'audience du 11 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente de chambre, M. Niollet, président-assesseur, M. Pagès, premier conseiller.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04268_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 2 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04440_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

Délibéré après l’audience du 12 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Laforêt, premier conseiller.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04767_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Délibéré après l'audience du 3 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - Mme Jayer, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA05171_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 18 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA05401_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

Délibéré après l’audience du 12 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Laforêt, premier conseiller.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA05408_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Délibéré après l'audience du 15 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02553_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Délibéré après l'audience du 7 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente, - M. Niollet, président-assesseur, - Mme d'Argenlieu, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02564_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Délibéré après l'audience du 5 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente de chambre, M. Niollet, président-assesseur, M. Pagès, premier conseiller.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02852_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Délibéré après l'audience du 5 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente de chambre, M. Niollet, président-assesseur, M. Pagès, premier conseiller.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02858_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Délibéré après l'audience du 5 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente de chambre, M. Niollet, président-assesseur, M. Pagès, premier conseiller.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03093_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 7 novembre 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03222_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 16 octobre, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - Mme Marcus, première conseillère.

Source officielle

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