AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200425
24 mars 2016
24 mars 2016
[W] qui circulait en sens inverse ; que, grièvement blessé, M. [F] [H] et ses parents (les consorts [H]) et leur assureur, la société Pacifica, ont assigné en indemnisation de leurs préjudices M.
Source officiellePage 56 sur 1545
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01094
25 novembre 2020
25 novembre 2020
Sur le rapport de Mme Gilibert, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société La Maison Bleue-Thiais, de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de Mme R..., après débats en
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