that may be chargeable to the applicant.

Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 7]/FRANCE Représentée à l'audience par Me Sophia GHELLAL, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Jean-François ANDUJAR de la SCP 2A 2C, avocat au barreau de BEZIERS

Suivant acte d'huissier signifié le 28 février 2018, la SA MAAF ASSURANCES a fait assigner en intervention forcée la SA [Localité 8] ASSURANCES, en sa qualité d'assureur de l'entreprise BET D'OC.

, avocats au barreau de BEZIERS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Céline ASTIER-TRIA, Juge Greffière : Emeline DUNAS, Magistrat ayant délibéré : Céline

Par ordonnance du 22 juillet 2022, une expertise judiciaire a été ordonnée par le juge des référés du tribunal judiciaire de Béziers, à la demande de M. [G] [K]. M.

DEMANDEUR : Monsieur [U] [K] [A] [L] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Jordan DARTIER de la SELARL ACTAH & ASSOCIES, avocats au barreau de BEZIERS

CRIBALLET [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me MIRALVES-BOUDET substituant Me Alexandra GERENTON, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : La Société LES MELEZES, Société civile immobilière

Par ordonnance du 17 mai 2022, le juge des référés du tribunal judiciaire de Béziers, saisi par M. [O], a condamné M.

Y... et de la société Bet Laumond Faure, les conclusions de M.

Eric X..., la compagnie Commercial Union, le syndicat des copropriétaires de la résidence la Batarelle, la société Entreprise Gastin Desanti, la société Le Monde, la société Jossermoz Annecy, le BEFS,

décision : Q N° RG 26/02521 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFO4 Décision déférée : ordonnance rendue le 04 mai 2026, à 15h08, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Laurent Ben-Kemoun

décision : Q N° RG 26/02520 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFOO Décision déférée : ordonnance rendue le 04 mai 2026, à 15h06, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Laurent Ben-Kemoun

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 29/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 22/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

décision : B N° RG 26/02282 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDMH Décision déférée : ordonnance rendue le 21 avril 2026, à 12h22, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-kemoun

décision : B N° RG 26/02276 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDLF Décision déférée : ordonnance rendue le 21 avril 2026, à 11h23, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-kemoun

décision : B N° RG 26/02275 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDK5 Décision déférée : ordonnance rendue le 21 avril 2026, à 12h02, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-Kemoun

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 22/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 15/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

de mandataire judiciaire de la société Garage Gremeau, contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige les opposant à la société Mercedes-Benz