Directoire et Conseil de Surveillance, agissant par l'intermédiaire de son Président du Directoire domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Stéphane Bessonnet

contentieux de la protection de Tourcoing APPELANT Monsieur [I] [R] né le 14 Décembre 1951 à [Localité 11] - de nationalité Française [Adresse 7] - [Localité 1] Représenté par Me Stéphane Bessonnet

nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Madame [R] [Z] épouse [Y] née le 06 Décembre 1989 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Stéphane Bessonnet

Par un mémoire en défense enregistré le 28 avril 2021, la commune de Simiane-Collongue, représentée par la SCP Lesage-Berguet-Gouard-B..., doit être regardée comme concluant à l’annulation du jugement

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 janvier 2022 et le 16 avril 2024, la société SNCF Réseau, représentée par Me de Belenet et Me Büsch, demande au tribunal

Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 août 2021 et 18 novembre 2021, la société Ginger CEBTP, représentée par la SELARL Lexcase, agissant par Me de Belenet et Me Büsch, conclut, à titre principal

égard, la requérante argue notamment que les activités religieuses des alévis ne sont pas limitées à la simple organisation des cérémonies de cem , mais qu’elles comportent aussi la distribution de beignets

SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Julie BEUGNOT de SELARL BERGER & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Société CAISSE MEUSIENNE D’ASSURANCE

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE ILE DE FRANCE ayant fait l’objet d’une fusion absorption par la SOCIETE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me Marie-Christine BEIGNET

AMENAGEMENT DE L’AIRE METROPOLITAINE ([Localité 13]-[Localité 17]-PROVENCE) immatriculée au RCS de Marseille sous le n° 524 460 888 dont le siège social est [Adresse 19] représentée par Me Fabienne BEUGNOT

Si elle soutient qu'un tel affichage n'était pas rendu nécessaire compte tenu de l'absence de risque pour la santé lié à la recongélation des produits concernés, en l'espèce des beignets, l'obligation

incohérentes de la part de Mme [T], le fait de les rabaisser et des insultes ( 'les putes', 'vous êtes bonnes à rien', 'qu'à laver les chiottes'), des propos racistes envers tous, pour [C], la petite 'beurette

FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER -N° RG F 18/00397 APPELANT : Monsieur [W] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me BEYNET

Enfin, selon le décompte du 22 novembre 2022 adressé par la SCP Caroline Bernet, huissier de justice chargé du recouvrement de la créance de M.

Monsieur [H] [N] né le 16 Février 1953 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Charles SALIES, substitué sur l'audience par Me Eve BEYNET

COMPARANT, concluant par la SCP SIX-GUILLAUME-SIX, avoués à la Cour et ayant pour conseil Me BELNET, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME : Monsieur DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DE LA MARNE Cité

It therefore   constituted a measure of control of the use of property (see, for example, BENet Praha, spol. s r. o. v. the Czech Republic , no. 33908/04, §   92, 24 February 2011, and International

du 23 JANVIER 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° RG F 18/00145 APPELANTE : Madame [H] [X] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Claude CALVET et Me BENET