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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01164
19 juin 2013
19 juin 2013
végétale Yves Rocher (Yves Rocher) et la société Sandrine Y..., représentée par Mme Y..., pour une durée de trois ans et ayant pour objet l'exploitation d'un fonds de commerce de vente de produits de beauté
Source officiellecr
6079a8469ba5988459c4c636
28 avril 1986
28 avril 1986
Bordeaux incompétent ratione loci pour connaître des infractions reprochées aux prévenus ; " aux motifs que la décision de refus de vente a été prise à Neuilly-sur-Seine par la société " Parfums et beauté
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69a1d316cdc6046d47f2d8a4
15 avril 2025
15 avril 2025
l'égard de : SARL SARL MRG [Adresse 2] est immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés de [Localité 3] sous le n° : 799908520 2014 B 155 exerçant une activité de centre esthétique, soins de beauté
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0cd35cdc6046d479cfae9
15 octobre 2025
15 octobre 2025
ATTENDU que la SARL [Localité 1] exerce une activité de soins esthétiques, activité institut de beauté, bronzage, manucure, vente de tous produits de beauté et accessoires sous la forme de SARL et possède
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02500
9 décembre 2009
9 décembre 2009
première branche : Vu l'article L. 122-4 devenu L. 1231-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 1er décembre 1992 par la société Parfumerie Athenaïs espace beauté
Source officiellecr
écembre 1983 qui dans la procédure par elle engagéec/A. G
613724efcd580146774199b1
30 mars 1987
30 mars 1987
produits et partant, de rester maître du nombre et du choix des concessionnaires avec lesquels il entend se lier contractuellement, que ce droit est en particulier légitime pour la vente de produit de beauté
Source officielleJAF section 3 cab 5
668839d4342d338c20d311df
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Signé par Alexandra BERHAULT, exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales et par Valentine MATTHIEU, greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68716490d395d6ba9f2a757e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Localité 8] Pôle Social Date : 07 Juillet 2025 Affaire :N° RG 24/00457 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRZ3 N° de minute : 25/539 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me BERTAULT
Source officielleJAF section 3 cab 5
661041a0c9ea95b316fe1d20
5 avril 2024
5 avril 2024
BERHAULT LE GREFFIER A. DE COMARMOND, lors des débats V.
Source officielleJAF section 3 cab 5
65aacc830c777d3ec8eb6374
19 janvier 2024
19 janvier 2024
BERHAULT LE GREFFIER A.
Source officielle1ère Chambre Cab2
661829654e82250580d221b6
11 avril 2024
11 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 11 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 23/12636 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HXJ AFFAIRE : Mme [Z], [U], [N] [P] ( Me Mary-aurélia BESSALA
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10545
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat des sociétés Obshchestvo S Ogranichennoy Otvetstvennostyu « Unipak
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00482
28 juin 2023
28 juin 2023
Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés Pellenc, Pellenc Languedoc Roussillon et Pellenc Bordeaux Charentes
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00263
14 mai 2025
14 mai 2025
Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat des sociétés Hermainvest et Agneaux Distribution, de la SCP Foussard et Froger, avocat de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00238
13 mai 2026
13 mai 2026
Sur le rapport de Mme Bessaud, conseillère référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Diframa, de la SAS Zribi et Texier, avocat de la société Evidence
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2022:221
24 mars 2022
24 mars 2022
#Fédération des entreprises de la beauté mot Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).#Begäran om förhandsavgörande från Conseil d'État (Frankrike).
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6688de3e676b73dd81b96f3a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
BCB BUSINESS COIFFURE BEAUTE Immatriculée au R.C.S. de Périgueux sous le n° 708 503 719 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité
Source officielle1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035701531
2 octobre 2017
2 octobre 2017
Article 2 : L'Etat versera à la Fédération des entreprises de la beauté une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896b2
4 septembre 2007
4 septembre 2007
et de parfumerie, soins de beauté et méthodes particulières pour les administrer. 2 / Par acte d'huissier en date du 17 janvier 2006, Madame Reine X... et la Société DERMO ESTHETIQUE REINE ont fait
Source officielleCour d'Appel
6253ca79bd3db21cbdd8b209
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Il semblerait également (sic) que vous serez embauché dès le lundi 28 / 07 dans un institut de Beauté local (ce qui prend tout son sel lorsque l'on constate que Jean A... était par ailleurs dirigeant de
Source officiellePage 56 sur 164