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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008124681
10 mars 2003
10 mars 2003
Vu la requête enregistrée le 10 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat présentée par Mme Mounira BEN X... épouse Y..., ; Mme BEN X... épouse Y... demande au président de la section du
Source officielleService des Référés
64af98df049d5c05db173134
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Par acte du 26/02/2021, la société Best Holiday a formé opposition devant le tribunal judiciaire de Grenoble.
Source officielle1ère chambre
662b43cffe2545000831496e
25 avril 2024
25 avril 2024
La Sarl Bea Automobiles devra verser cette somme à M.[E] et le jugement sera réformé en ce sens. Sur les demandes accessoires Il n'est pas inéquitable que la Sarl Bea Automobiles verse à M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300297
3 mars 2009
3 mars 2009
; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le second moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Bec
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd90196
15 janvier 2013
15 janvier 2013
FAITS et PROCEDURE – MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES La société BEC (aux droits de laquelle vient la société Razel-Bec) a, au cours de travaux exécutés sur la voie publique, endommagé : - un câble
Source officielle18° chambre 1ère section
66104194c9ea95b316fe1b9f
4 avril 2024
4 avril 2024
BEE DISTRIBUTION [Adresse 5] [Localité 8]/FRANCE représentée par Maître Laure PACLOT de , avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0570 S.E.L.A.S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
63d4cd0792a57405de331798
27 janvier 2023
27 janvier 2023
La société Bee Engineering a ensuite fait usage d'un logo modifié dans ses caractéritiques figuratives et reprenant l'expression BEE ENGINEERING sans l'ajout BUILD TOGETHER se présentant comme suit :
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300486
7 avril 2009
7 avril 2009
pu en déduire que l'ordre de service ayant été délivré par l'AFTAM le 4 janvier 2000 pour un début de travaux prévu le 17 janvier 2000, et l'avance de démarrage n'ayant jamais été versée, la société Bec
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c736aacdc6046d473da3d0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Représentée par l'Avocat plaidant : Maître Nicolas FOUASSIER Avocat au Barreau de Laval Représentée par l'Avocat postulant : ACTE AVOCATS ASSOCIES Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) SAS BEK
Source officielle4eme Chambre Section 2
6811aeb181f47e994feb266f
29 avril 2025
29 avril 2025
[P] [T] a été embauché selon contrat de travail à compter du 18 janvier 2016 en qualité de responsable d'agence par la Sas Geser Best.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-MQTC S.C.P. LGAc/S.A
677e184225a73d43aa4ae119
7 janvier 2025
7 janvier 2025
* * * EXPOSE DU LITIGE: Le 12 décembre 2014, la coopérative UCCOAR a vendu à la SAS Bel Eden Négoce, désormais dénommée Bel Eden Vin (BEV), un ensemble immobilier situé à [Localité 4]
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04869_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
; 3°) de rejeter la demande de première instance de la société Razel-Bec ; 4°) de mettre à la charge de la société Razel-Bec la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007726974
8 avril 1987
8 avril 1987
Ben SMITH jusqu'à ce que le tribunal des conflits ait tranché la question de renvoi quel est l'ordre de juridiction compétent pour statuer sur sa requête.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024815378
16 novembre 2011
16 novembre 2011
1111 avenue Justin Bec à Saint-Georges-d'Orques (34680) ; la SOCIETE BEC FRERES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt nos 09LY01239-09LY01284 du 5 mai 2011 de la cour administrative d'appel
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008093275
10 juillet 2002
10 juillet 2002
Ahmed BEN X..., ; M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008061564
16 février 2000
16 février 2000
VERONIQUE BEN dont le siège est ..., représentée par sa gérante ; la S.A.R.L.
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
67f980b40ea89248182ad949
8 avril 2025
8 avril 2025
La SAS ONE FOOD et la SAS BEST FOOD n'ont pas constitué avocat.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6163d87e99a586c22d6d44a1
11 mai 2010
11 mai 2010
Le 7 novembre 2005, elle a fait l'objet d'un démarchage à domicile de la part de la société BEL HABITAT FRANCAIS 91 ( Bel Habitat) dont l'activité consiste dans le traitement de la charpente, traitement
Source officielle6ème chambre
DTA_2002700_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Razel-Bec ne sont pas fondés.
Source officielleChambre 1-5
6708bff1445a086e2bceda39
10 octobre 2024
10 octobre 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 10 OCTOBRE 2024 ph N° 2024/ 313 N° RG 21/11089 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH3IN [P] [K] C/ SAS BEC CONSTRUCTION
Source officiellePage 56 sur 2055