COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 avril 2015 (Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller,) No de rôle : 13/ 1413 Mademoiselle Léa

BERNARD, MM. Mario P..., Francis E..., Tito P..., René X..., Marcel Z..., Jacques O..., Jacques J..., Michel K..., Louis R..., Mme Annie D..., MM. René B..., Jean D..., Mme Solange D..., MM.

, Lafarge Bétons, Lafarge Ciments et Denis Ameil et M.

a débouté la société Lafarge Bétons de ses demandes

Bernard D..., Laurent T..., Aimé V..., Emile Q..., Mme Lucienne Y..., M. André Q..., Mmes Arlette Q..., Gilberte S..., M. Frédéric S..., Mme Francine V..., MM.

X..., spécialisée dans la conception et la commercialisation de stands pour foires et salons, a acquis en 1999 les sociétés Bernard Y... et Fonction Meubles, au moyen d'un emprunt obligataire réservé et

par la péagère, Monique B..., se trouvant environ à trois mètres du véhicule de Robert X..., d'après laquelle il n'y avait eu aucune déclaration des policiers en ce sens (D. 10), d'autre part, par Bernard

X... ayant contesté le certificat de vérification portant sur l'état de frais de la SCP d'avoués Tazé-Bernard et Belfayol-Broquet qui l'avait représenté en appel dans une instance l'opposant au trésorier

X..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Bernard Tissot, de la SCP Richard, avocat de M.

Bernard Z..., avocat, M.

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 juin 1996, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs

Bernard X..., "Sud Industrie Service", a fait convoquer son employeur devant le conseil de prud'hommes afin de réclamer notamment le paiement pour six mois d'activité du complément de salaire minimum prévu

Bernard X..., "Sud Industrie Service", a fait convoquer son employeur devant le conseil de prud'hommes afin de réclamer notamment le paiement pour six mois d'activité du complément de salaire minimum prévu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Comte Bernard Campocasso, dont

Bernard D..., demeurant 12, Place des Nobles, 71480 Cuiseaux, 2 / Mme D..., demeurant 12, Place des Nobles, 71480 Cuiseaux, 3 / M. Frédéric D..., demeurant ..., 4 / Mme Y...

[E] et [B], de la société [H] - Bernard - Claudot, et de la société Lamy - Pelletier - [E], de Me Balat, avocat de M. [T], et de Mme [M], de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [T] [I] a été engagé le 20 février 1990 par la Société Lafarge Granulats Sud (la société Lafarge), en qualité de 'conducteur d'installation polyvalent' dans le cadre d'un contrat

Les sociétés LAFARGE et LAFARGE CEMENT exposent qu'elles ont dépêché des experts auprès des entreprises ayant utilisé le ciment défectueux, de façon à définir les contraintes supportées par les ouvrages