Devant la Cour, ils sont représentés par Mes Christine Calewaert, Françoise Roggen, Benoît et Luc Cambier, avocats à Bruxelles. A.

I... situées sur le ban des communes concernées apparaît sur les relevés de la MSA de R...

Benoît BBB..., domicilié [...]                                   , 66°/ à M.

- CONDAMNER in solidum Madame [E] [LE] épouse [U], Monsieur [P][LE], Madame [D] [LE], Madame [BA] [LE] et Monsieur [M] [LE] aux entiers dépens.

    Mme Françoise BAUS épouse CHAPLAIN (...) la somme de 1   950   EUR (mille neuf cent cinquante euros) 2.

.) ; que ces annotations ne se rattachaient pas directement à l'exercice d'une activité de gérance de sociétés et corroboraient, si besoin était, le soin apporté à la protection de Xavier Y... dans sa

Représentés par Me François C..., avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistés à l'audience de Me Benoist A... de l'ASSOCIATION Cabinet A... - PORTAILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : C0111

.; que les indications qu'elle a fournies, selon lesquelles l'enfant, qui aurait heurté un jour le bord en ciment d'un bac de sable, aurait été dotée de chaussure trop grandes pour ses pieds ne peuvent

s'était, par conséquent, renouvelé de plein droit pour six ans à son expiration, le 1er juillet 1984, en application des dispositions combinées des articles 4, 7 et 71 de la loi de 1982, sans qu'il fût besoin

arrêts de travail postérieurs au 24 septembre 2010 que la caisse avait pris en charge 314 jours d'arrêt de travail pour les suites d'un accident dont rien n'indiquait qu'il aurait été autre chose que bénin

individualisée, M... a vendu et livré la même machine au client Beau, qui avait préalablement passé commande d'une moissonneuse-batteuse de même type, sans l'informer de la situation ; Qu'en l'état

*dit qu'à défaut il sera procédé à son expulsion et à celle de tous occupants de son chef de la maison si besoin avec le concours de la force publique et d'un serrurier.

opérations de compte liquidation partage de la succession de Monsieur [H] [L] et de la communauté ayant existé entre le défunt et Madame [V] [M] veuve [L] et ordonné préalablement la licitation à la Barre

2012 par lequel le tribunal administratif de Versailles, statuant sur les demandes de la SARL rue de la Faisanderie Poissy tendant à la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties

] ont fait assigner Monsieur [G] [L] aux fins de : - Juger que Monsieur [G] [L] est occupant sans droit ni titre des lot 33 et 34 de l'immeuble [Adresse 4], - Ordonner la résiliation judiciaire des baux

de libérer les lieux dans ledit délai et celui-ci expiré, le requérant pourra l’y contraindre par toutes voies et moyens de droit en la forme ordinaire et avec l’assistance de la force publique si besoin

ALTERNATIVE ENVIRONNEMENT ; AUTORISER la société SOGELEASE FRANCE à appréhender lesdits matériels, objets du contrat de crédit-bail résilié, en quelques lieux et quelques mains qu'il se trouve, au besoin

Conseil à l'issue de cette période à l'audience du Mardi 12/05/2026, la société FLTE (SARL) comparait en la personne de son gérant Monsieur [H] [Y] et assisté de Maitre [F], indiquent que des crédits-baux