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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
CETAT:CETATEXT000035911895
25 octobre 2017
25 octobre 2017
Benoît Bohnert, rapporteur public.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302261_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Ce dernier peut demander le versement de cette aide pour compenser le besoin d'aide humaine. 6.
Source officielle1ère Chambre civile
6892e3febf535a2d228f9662
5 août 2025
5 août 2025
de 30 ans devait être compté, réduit à cinq ans à compter du 19 juin 2008, date de l'entrée en vigueur de la loi du 17 juin 2008 de sorte qu'à la date de l'entrée en vigueur de la loi, le délai de prescription
Source officielleChambre Sociale-Section 1
68f9b8300a84a5e5f00216b4
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Benoit DEVIGNOT, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.
Source officielleSection A
68ef2c1e796eb4b7485628f1
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le bail arrivait à expiration en pleine pandémie de Covid 19 et Mme [C] notifiait à son locataire le 2 novembre 2020 que le bail était échu et qu'il devait quitter les lieux.
Source officielleChambre sociale 4-1
686df877bdbdd86396f38fbb
7 juillet 2025
7 juillet 2025
réservé du moment que l'instance est en cours, sans égard du délai, et qu'il fit appel à l'encontre des consorts [L] le 28 mai 2025.
Source officielleChambre sociale 4-1
686df877bdbdd86396f38fbd
7 juillet 2025
7 juillet 2025
réservé du moment que l'instance est en cours, sans égard du délai, et qu'il fit appel à l'encontre des consorts [K] le 28 mai 2025.
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd87545
26 janvier 2005
26 janvier 2005
Ils indiquent en effet que la loi du 29 juillet 1998, modifiant l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989, a supprimé le délai de deux mois qui devait auparavant être respecté par le locataire pour obtenir
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895b8
29 mai 2007
29 mai 2007
représentée par la SCP BOURGEON & KAWALA & BOUDY, avoués à la Cour assistée de la SCP BENOIT-AMBROIS, avocats au barreau du MANS INTIMEE : SCP Y..., représentée par Me Y..., pris en sa qualité de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00463_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
En outre, il résulte de l'instruction que la fille de Mme A devait être consultée avant toute autorisation de sortie de sa mère et que cette instruction n'a pas été respectée.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86de5
10 juin 2004
10 juin 2004
Madame Catherine A... 16 Rue du Chariot d'Or 69004 LYON 04 DEFAILLANTE Madame B... épouse A DEFAILLANTE Société MORNAY DEFAILLANTE MUTUELLE MERIEUX BIO MERIEUX DEFAILLANTE Monsieur Bernard X... 17 Rue Benoit
Source officiellesoc
613723f2cd580146774103a7
13 février 2002
13 février 2002
, qu'était produit le solde de tout compte du salarié indiquant qu'il avait quitté le chantier en ayant apuré son compte auprès de la "caisse site", que le détail annexé porte mention d'indemnités du 1er
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021646817
18 septembre 2009
18 septembre 2009
Benoît S, demeurant ..., M. Bertrand AB, demeurant ..., M. Paolo O, demeurant ... et M. Thomas N, demeurant ... ; M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
6791dcc4de5aa0323224da16
22 janvier 2025
22 janvier 2025
CHAUFFAGE Grosse délivrée le 22/01/2025 à Me Christophe MARCIANO Me Marion CASANOVA Me Olivier MARTIN-LINZAU Me Julie SALESSE Me Benoît
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6162dcfacadecb9ef7c7e027
23 février 2012
23 février 2012
lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, anciens avoués, Assisté de la ASS DE BERNY & FOLLET, avocats au barreau de LILLE, DÉBATS à l'audience publique du 17 Janvier 2012 tenue par Benoît
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
615e0da2c25a97f0381f4e6a
6 novembre 2014
6 novembre 2014
Ce concours financier accordé à concurrence de 143.000 euros et au taux de 4,90 % l'an devait être remboursé en 180 mensualités successives.
Source officiellesoc
61372432cd58014677413710
7 avril 2004
7 avril 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 37500 Saint-Benoît la Forêt, 23 / de Mme Annie Brindeau, demeurant 21, rue Douné, 37300 Jouéles Tours,
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100732
18 juin 2014
18 juin 2014
soirées de type « boum » organisées par I'Adenim, fournissant pour chaque soirée cinq agents de sécurité et un maître-chien, que la mission de surveillance et de sécurité de la société Tango T Sécurité devait
Source officiellecr
6137255ecd5801467741d1fb
3 avril 1996
3 avril 1996
agissant en sa qualité de représentant de la BASE-INTERMARCHE MAGNY LE DESERT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionelle, du 10 mars 1995, qui, après relaxe de Benoît
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00428
12 mai 2015
12 mai 2015
Benoît X..., qui attaque le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société anonyme X... SA, ayant pour administrateurs Bruno X... ainsi que MM.
Source officiellePage 56 sur 511