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1 262 résultats pour « Benjamin BAIL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-4

65a0e6ab5bbe450008b2cbf6

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

APPELANTS Monsieur [Y] [M] , demeurant [Adresse 7] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Benjamin DERSY

Source officielle

Page 56 sur 64

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

603750b46b67762ec8a291d5

Appel

14 avril 2015

14 avril 2015

SELARL SIMON Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0411 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Mars 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6791de5893ef93c421386aff

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Janvier 2022 - Tribunal Judiciaire de PARIS - RG n° 19/34405 APPELANTE Madame [S] [X] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 12] (20) [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Benjamin

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

62c67c6aca9bf26379030896

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[X] [D] Demeurant 24 rue Branly 93700 Drancy Représenté par Me Benjamin VARDON, avocat au barreau de PARIS, toque : G0124 M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

69e31499cdc6046d47a7a890

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 511 797 904 Représentée par Me Benjamin

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6718946fd8ceca1cd7018e0a

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Lugdivine SANCHEZ - Me Stéphane CECCALDI - Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de DIGNE-LES-BAINS

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19588cdc6046d47ed6727

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Représentée par Me Bérénice KERDONCUF, avocate au barreau de RENNES INTIMÉES Madame [A] [S] [F] [N] née le 21 octobre 1975 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Benjamin

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

603659fc63101bba6b52fcb0

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

NOUKAGUE avocat au barreau de Paris INTIMÉE SA VERSPIEREN ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Benjamin

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0113JUD000267616

Admin. suprême

13 janvier 2022

13 janvier 2022

in fresh air, lack or inadequate furniture, bunk beds, sharing cells with inmates infected with contagious disease 3,000   31884/16 11/07/2016 Andrei-Mircea BĂBAN 1990     Gherla and Baia

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6036375081dcb7993e471eb1

Appel

1 décembre 2015

1 décembre 2015

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Septembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président de chambre Mme Nathalie AUROY, Conseillère

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

68e743143940dd585f4f7524

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

judiciaire de PARIS - RG n° 15/06444 APPELANTE Madame [N], [VU], [A] [K] divorcée [T] née le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 50] (92) [Adresse 57] - [Localité 29] représentée par Me Benjamin

Source officielle
CA

Chambre 4-6

643105f828558704f52e67d3

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

par Me Alice CABRERA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SAS MONACO MARINE FRANCE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Serge AYACHE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Benjamin

Source officielle
CA

13e chambre

642d150fcb8fa004f57da482

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

ZERHAT CABINET D'AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 22078168 Représentant : Me Anissa BEN AMOR, Plaidant, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Benjamin

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303998_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 19 février et 28 novembre 2024, Mme F G, représentée par Me Benjamin, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit

Source officielle
CA

2e Chambre

60347228e5b097604a0cb2e2

Appel

8 décembre 2016

8 décembre 2016

DRAGUIGNAN SA BNP PARIBAS, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée et plaidant par Me Benjamin

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400972_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

compagne, Mme B A, une compatriote, et de leurs quatre enfants, dont trois mineurs, tous scolarisés, depuis le début de l'année 2018 s'agissant des trois premiers et depuis septembre 2020 s'agissant du benjamin

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69e3148fcdc6046d47a7a7d3

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Ordonnance d'irrecevabilité du 13 mars 2025 [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Benjamin PITCHO de la SELARL PITCHO, FASSINA, PETKOVA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1387 SCP [H] (BTSG

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fdaf6700617868a32eed3be

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Eric Laforce, de la SELARL Eric Laforce, avocat au barreau de Douai assistée de Me Benjamin

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

67f753daeb05d6bf6564d9ec

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

BRI C/O SARL SOMAF, [Adresse 5] [Localité 1] N° SIREN : 525 030 128 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité Représentée par Me Benjamin

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69df2246cdc6046d47480210

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 444 870 588, Dont le siège social est situé [Adresse 7] [Localité 7] Représentées par Me Benjamin

Source officielle