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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
689b906c40cd0f0b3d007fc6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il conclut que compte tenu de la bénignité du fait accidentel déclarait, de l’absence de traumatisme direct au niveau de la main gauche, du délai écoulé entre l’accident déclarait et les constatations
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
679334bb54e6f046d26ca3a6
23 janvier 2025
23 janvier 2025
juridictionnelle Totale numéro 2023/001564 du 24/02/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) INTIMÉE SA La Banque Postale [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Stéphane Bessonnet
Source officielle1ere Chambre Section 1
68660f7cbbe0ac41ca81b115
2 juillet 2025
2 juillet 2025
SOLEA-BTP [Adresse 2] [Localité 20] Représentée par Me Julie BEUGNOT de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES, avocate au barreau de LYON (plaidant) et par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL SELARL
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
680b18e098bcafcb3a63e0ab
23 avril 2025
23 avril 2025
De simples doutes fondés sur la supposée bénignité de la lésion et la longueur de l'arrêt de travail ne sauraient suffire à remettre en cause le bien-fondé de la décision de la caisse (2e Civ., 16 février
Source officiellePS ctx protection soc 2
670578071296b51ba2b2724d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Si dans certains cas de simples doutes fondés sur la bénignité supposée de la lésion et la longueur de l'arrêt de travail ne sauraient suffire, en l'absence de tout élément précis de nature à étayer les
Source officielleJex
65bd3e3246d547e419ff0819
26 janvier 2024
26 janvier 2024
________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 26 Janvier 2024 N° RG 23/00332 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOCM DEMANDEUR : Monsieur [E] [L] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Stéphane BESSONNET
Source officielle4ème Chambre
DTA_2506302_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 juin 2025 et 8 septembre 2025, la commune de Bouc-Bel-Air, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303054_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 février 2024 : - le rapport de Mme Devictor ; - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique ; - les observations Me Berguet, représentant
Source officielle1ère Chambre A
6033ecb547ae7e9d8c0cf23f
7 mars 2017
7 mars 2017
prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Cédric CABANES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Laurent BERGUET
Source officielleChambre 1-1
5ffc7f428f55e255f3f43999
5 janvier 2021
5 janvier 2021
1934 à [Localité 12] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Martine DESOMBRE de la SCP DESOMBRE M & J, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Fabienne BEUGNOT
Source officielle3ème chambre
DTA_2302457_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 6 mai 2024, le département de Vaucluse, représenté par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 200 euros soit mise à
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162b8d3efb73d2e55750e69
28 mars 2013
28 mars 2013
DEFFRENNES (avocat au barreau de LILLE) Assistée de Me Patrick WEPPE (avocat au barreau D'ARRAS) INTIMÉE SARL CARVIN TECHNIQUES DU BATIMENT [Adresse 1] [Localité 4] Assistée de Me Stéphane BESSONNET
Source officiellechambre sociale
6163899ca5395b851a399bae
20 mai 2010
20 mai 2010
Il estime qu'il existe, au terme de l'ensemble de ses opérations d'expertise, une discordance majeure entre la bénignité du traumatisme crânien initial et la gravité des complications.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201032_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2022, la commune de Brando, représentée par la SCP Lesage, Berguet, Gouard-Robert, conclut à ce qu'elle soit mise hors de cause et, en tout état de cause
Source officielle1ère chambre
DTA_2200219_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2023, la commune d'Ajaccio, représentée par la SCP Lesage, Berguet, Gouard-Robert, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008872_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2021, la commune d'Eguilles, représentée par la SCP Lesage Berguet et Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal à ce que la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007460_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré 4 octobre 2021, la communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération, représentée par Me Berguet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielle4ème Chambre
DTA_1907231_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2020, la Métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Gouard-Robert agissant pour la SCP Lesage-Berguet-Gouard-Robert conclut au rejet de la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00005_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2022, la commune d'Arvieux, représentée par Me Berguet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03221_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 juillet 2021 et le 5 avril 2022, la commune de Simiane-Collongue, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, demande
Source officiellePage 56 sur 80
Les Amis Beignets
19/06/2026
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BEIGNET, Clarisse
17/04/2026
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VAYSSE-BEIGNET, Cyril, Jean-Marie, Bernard, VAYSSE
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CHRISTOPHE BEIGNET
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HEIM BEIGNETS
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