A, qui a levé le secret médical, souffre de la maladie de Behçet, diagnostiquée en Algérie en 2017, compliquée d'une ostéoporose cortico-induite et d'une cécité de l'œil gauche.

In the case of Becht v.

the United Kingdom during the examination of the Smith and Grady case by the Committee of Ministers On 12 January 2000, and in response to the Court’s judgments on the merits in the Lustig-Pream and Beckett

Il résulte des certificats médicaux produits que la requérante souffre de la maladie de Behçet pour laquelle elle suit un traitement à base Azathioprine et d'Otezla, ainsi que le précise le certificat

Pour contester cet avis, le requérant, qui souffre de la maladie de Behçet évoluant par poussées et dont la dernière aurait eu lieu en 2022, soutient que le traitement approprié à son état de santé n'est

Le Béchec, secrétaire du CSE, faisant mention de ce qu'il se trouvait en activité partielle.

S..., Edel, Croso, Bechet, Billiottet, Troufleau, XN..., Consul, Ruelle, Le Tareau, Dufour, Quequiner, Grosjean, Maleval, Lemmery, Baumgartner, Dargent, Parmentier, Cahen, Bruninckx, XS..., Panaye, Bouilloux

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delzangles, - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique, - et les observations de Me Michel-Béchet, substituant Me

G... étant désignés en qualité d'administrateur judiciaire et la société civile professionnelle Becheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias en qualité de représentant des créanciers ; que, par jugement du 22 octobre

    The domestic law and practice relevant to the present applications is described in the judgments of the Court in the cases of Lustig-Prean and Beckett v. the United Kingdom (nos.

F A, représenté par Me Bechaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le

DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 018700 assisté de la SCP BROUARD & Associés, avocats au barreau de PARIS SCP BTSG BECHERET

BECHERET & THIERRY, représentants des créanciers au R.J. de la Sté MOULINEX ... SELARL F.H.B ...

BECHERET & THIERRY, représentants des créanciers au R.J. de la Sté MOULINEX 3 à 7 avenue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON SELARL F.H.B 22 avenue Victoria 75001 PARIS Représentés par Me LAIRE,

centralisation de trésorerie » ; que, le 5 janvier 2011, les sociétés du groupe La Tribune ont été mises en sauvegarde pour une période de six mois, renouvelée pour la même durée le 20 juin 2011, les sociétés Bécheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias

A..., représenté par Me Bechaux, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2410358 du 8 avril 2025 ; 2°) d’annuler les décisions de la préfète du Rhône du 19 août 2024 le concernant ; 3

    On 31 March 2004 the Becket Fund for Religious Liberty, a non-governmental organisation established in the United States of America, submitted a letter to the Court of Appeal arguing on behalf

tribunal judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 03 mai 2022 d'une part, ET : CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS pris en la personne de son directeur, 121 rue de la Béchade