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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86ab0
3 septembre 2003
3 septembre 2003
INTIME SUR APPEL F... 2, placette des Pivoines 35520 MONTREUIL LE GAST représentée par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assistée de Me KOVAC, avocat Monsieur Vincent C...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100066
30 janvier 2013
30 janvier 2013
1945 à PETIT CANAL et de Mme Éléonore X..., née le 28 décembre 1947 à PETIT CANAL ont été établi par le juge du Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre le 16 novembre 2001, suite aux auditions de Mrs Bazile
Source officielle4ème chambre
DTA_2012034_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2004390_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - les conclusions de M. Colera, rapporteur public, - et les observations de M. C.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202264_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
délivré un certificat d'urbanisme déclarant non réalisable l'opération projetée, consistant en la création de trois terrains à bâtir sur un terrain cadastré OD-0015 et OD-0017 situé au lieu-dit Champ de Bazin
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02834_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2024, le département des Alpes-Maritimes, représenté par la SELARL Bazin et Associés Avocats agissant par Me Bazin, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielle3ème Chambre
DTA_1805241_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 2 mars, 18 mai 2021 et un mémoire récapitulatif enregistré le 28 juin 2021, le président du SICTIAM, représenté par Me Bazin, conclut au rejet de la requête
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2403262_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
D, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2024 par lequel le préfet de l'Hérault
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2404024_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
En application des dispositions de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Bazin pour statuer sur les litiges relevant de cet article
Source officielle4ème chambre
DTA_2410616_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02429_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 23 octobre 2023 et le 29 janvier 2024, Bordeaux Métropole représentée par la SELARL Bazin et Associés agissant par Me Bazin, conclut au rejet de la requête et
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01712_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
A, représenté par Me Bazin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 13 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 1er février
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2300415_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2023, le centre communal d'action sociale de Sens, représenté par Me Bazin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300505_20230221
21 février 2023
21 février 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Bazin, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant des procédures prévues à l'article L. 614-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielle1ère Chambre
615e0e53c25a97f0381f54f9
27 janvier 2015
27 janvier 2015
. **** APPELANTS : Monsieur [D] [F] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Jacques BAZILLE de la SELARL BAZILLE/TESSIER/PRENEUX, Postulant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106937_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 mars 2023 et le 2 mai 2023, la Commune de Saint-Cloud, représentée par Me Bazin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0411JUD000601902
11 avril 2006
11 avril 2006
En l’affaire Bazil c. République tchèque, La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : MM. J.-P.
Source officielleRétention Administrative
680331a7168408c19df97e45
18 avril 2025
18 avril 2025
APPELANT Madame [W] [T] née le 09 Juillet 1997 à [Localité 6] de nationalité Marocaine Comparant en visio-conférence, assisté de Maître Emmanuelle BAZIN CLAUZADE, avocat au barreau de Marseille
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2602364_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 27 avril 2026 à 12 h 36, la communauté d’agglomération du Pays de Dreux, représentée par Me Bazin, demande au tribunal de rejeter la requête de M. A....
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603718_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Palmer, greffier d’audience : - le rapport de Mme Galtier, - les observations de Me Bazin, en présence de M.
Source officiellePage 56 sur 205
BAZIZEN, Rachid
07/05/2026
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BAZIZE, Rayane, BAZIZE
28/04/2026
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BENTOUATI, Fatsiha, BAZIZEN
03/10/2025
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Bazizen, Ilyess
21/03/2025
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BAZIZE, Celia
21/08/2024
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