Le 26 octobre 2011, la société Caraïbes a sollicité le renouvellement du bail, que la société Opci Uir II a accepté. 3.

initial, devait être inclus dans le bail renouvelé à compter du 1er avril 2013 et que le loyer du bail renouvelé devait être déplafonné, les caractéristiques des locaux ayant été de ce fait notablement

Y... sont preneurs à bail d'une parcelle cadastrée section ZI n° 22, à Monceau-le-Neuf, mise à disposition du Groupement agricole d'exploitation en commun X... frères (le GAEC) ; que M.

conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 mars 1987) que la société immobilière du ..., propriétaire de locaux à usage commercial, donnés à bail

en cours n'entraîne pas, par elle-même, la résiliation de la convention à son initiative ; qu'en l'espèce, après avoir constaté que "mis en demeure de prendre position sur la poursuite du contrat de bail

le cadre de la vente, référence est faite aux règles d'urbanisme délimitant les zones de constructibilité, ces règles faisant l'objet d'une unification autour de la qualification légale du terrain à bâtir

X..., propriétaire d'un terrain, donné à bail en 1966, à usage d'hippodrome, à l'association Club hippique La Gourmette, fait grief aux arrêts attaqués (Fort-de-France, 18 décembre 1987 et 26 mai 1989)

renouvelé, de se maintenir dans les lieux et de céder son droit au bail qui a une valeur marchande ; que, par conséquent, I'exercice par les bailleresses, de leur droit de repentir postérieurement

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 21 mai 1997) que la société LIDL, exploitant un supermarché, a donné à bail

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 21 juin 2000, n° 53), que les époux Michel X... sont preneurs à bail

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 21 juin 2000, n° 52), que les époux Pierre X... sont preneurs à bail

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 17 octobre 2023), M. et Mme [W] (les bailleurs) ont donné à bail à M.

Le 8 juillet 2020, le bailleur a formé un recours contre cette ordonnance en invoquant la violation par le liquidateur de la clause d'agrément stipulée au contrat de bail.

La locataire fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande reconventionnelle en indemnisation au titre des travaux réalisés au cours du bail commercial, alors : « 1°/ que le preneur est fondé à obtenir

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Vatic, locataire de locaux à usage commercial, appartenant aux époux X..., en vertu d'un bail

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 15 juin 2004), que Mme X... ayant donné un appartement à bail

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 7 janvier 1998), que la Société de services d'entreprises (société SSE), ayant pris à bail

Y..., propriétaire d'un appartement, l'a donné à bail à Mme X..., en application de l'article 3 sexies de la loi du 1er septembre 1948 ; que la locataire lui a notifié un décompte de surface corrigée