[X] de faire procéder, à ses frais, au nettoyage en profondeur des zones envahies par les rhizomes de bambous et d'édifier une barrière anti-rhizomes de 80 cm de profondeur au moins; * condamné M.

D'une part, il ressort des pièces du dossier que la police nationale de Marseille a constaté, par procès-verbal établi le 3 février 2021, des manquements avérés à la mise en application des gestes barrière

implicite du 26 septembre 2021 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Flers Agglo a implicitement rejeté sa demande de prise de mesures pour faire cesser l'obstruction par une barrière

dispositif de sécurisation est une mesure de police de la seule compétence du maire ; la commune ne pouvait pas appliquer à cette mesure le tarif intitulé " installation de dispositif de sécurisation (barrières

Sur le mur séparatif, ils font valoir que la barrière érigée en 1995 a toujours eu la même implantation.

Sur la demande de rétablissement de la clôture La barrière mise en place par [J] [G] apparaît sur le procès-verbal de constat du 18 juin 2020 ce qui n'est plus le cas sur le procès-verbal de constat du

implantée côté [Adresse 51] et, sur l'[Adresse 34], la barrière implantée à l'Est côté [Adresse 52].

de dispensateur de crédit et de prestataire de services d'investissement ; qu'en jugeant néanmoins, pour débouter le centre de sa demande en nullité et de dommages-intérêts, que le prêt structuré à barrière

incliné et humide ; que l'examen des photographies n'apporte nullement la preuve contraire ; que dans la légende accompagnant la photographie n 12, les gendarmes ont expressément mentionné l'absence de barrière

avril 2002, les deux parties ont maintenu leurs déclarations ; il apparaît toutefois, selon les constatations réalisées par les policiers le jour des faits, qu'un liquide jaunâtre a été répandu sur la barrière

à un procès équitable se trouvent atteints dans leur substance lorsque la réglementation cesse de servir le principe du contradictoire et de la bonne administration de la justice et constitue une barrière

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Corinne BARBIEUX, faisant

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-Présidente, assistée de Madame Corinne BARBIEUX

représentée par Me Frank MAISANT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J055 INTERVENANT [Localité 4] JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Aliénor CORON, Juge, assistée aux débats de Madame Corinne BARBIEUX

par Me Rodolphe BRUN D’ARRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0297 DEFENDEURS JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-Présidente, assistée aux débats de Madame Corinne BARBIEUX

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Corinne BARBIEUX, greffier

procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE POLICE REPRÉSENTANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Caterina Barberi

Lorsqu'un passage à niveau est muni de barrières ou de demi-barrières, aucun usager de la route ne doit s'y engager lorsque ces barrières sont soit fermées, soit en cours de fermeture ou d'ouverture.