[F] Sté.coopérative Banque Pop.

de Lyon a annulé le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 25 mars 1997 en tant qu'il a, d'une part, annulé la décision du 7 décembre 1994 par laquelle le directeur de la Banque

de France à cette demande d'indemnisation, la cour administrative d'appel de Paris a, par un arrêt dont la Banque de France demande l'annulation, annulé ce jugement et condamné la Banque de France à verser

X... s'était engagé en qualité de caution solidaire de la société Jumalie envers la banque, prêteur, sans rechercher si le bénéfice de division ne pouvait être valablement opposé à la banque dès lors que

, outre les intérêts, commissions, frais et accessoires ; que le 12 décembre 1994, la banque a consenti un prêt de 300 000 francs à la société ; que le 19 décembre 1995, la banque a consenti à la société

Y... étant désigné liquidateur ; que la société Banque Edel (la banque) était titulaire d'un nantissement sur de l'outillage et du matériel d'équipement appartenant à la société PM et donné en location

tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° W 22-18.737 contre l'arrêt rendu le 11 mai 2022 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige les opposant à la société Banque

, défendeurs à la cassation ; Sur les pourvois n° U 16-13.444 et M 16-16.680 : La société Banque Solfea a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Sur le pourvoi n° M 16-1 6.680 : La société

X... que sur les pourvois incidents relevés par la Banque Veuve Morin Pons et M.

X... reproche à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la banque la somme principale de 1 000 000 francs, alors, selon le moyen : 1 / qu'à l'égard de la banque, commerçant, la caution peut faire la preuve

X..., engagé par la banque Scalbert Dupont le 16 juillet 1984, a été licencié le 9 avril 1997 pour perte de confiance motivée par son comportement envers une cliente ; que contestant son licenciement,

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Banque

de Mme Henry, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'aux termes de deux offres, acceptées le 24 février 2004, la Société générale (la banque

Puis, suivant actes authentiques des 25 août et 2 octobre 2003, la banque leur a consenti une ouverture de crédit par découvert en compte. 2.

banque devant le juge de l'exécution pour obtenir l'annulation de ces commandements et voir juger prescrite l'action de la banque fondée sur l'acte du 19 décembre 1991 ; Sur le premier moyen, pris en

(les consorts K...), lesquels ont invoqué différents manquements de la banque à leur égard, qui ont été écartés.

N..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre A), dans le litige l'opposant à la Banque populaire Méditerranée, dont le siège est

), amortissable sur une durée de vingt ans ; que le crédit ayant cessé d'être remboursé, la banque a prononcé la déchéance du terme, le 5 juin 2011, et a assigné Mme N... en paiement, le 27 mars 2013 ;