avocat, condamnée par une juridiction correctionnelle pour avoir apporté son concours à une opération de placement, conversion ou dissimulation du produit de délits d'extorsions et escroqueries commis en bande

les murets, revendiqués par chacune des parties, ont été édifiés plus de trente années avant la naissance du litige par les consorts Y... et que ceux-ci bénéficient d'une possession trentenaire sur la bande

l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 27 novembre 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, importation de stupéfiants en bande

ordonnance de non-lieu devenue définitive ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, de l'ordonnance qu'il confirme et des pièces de la procédure qu'à la suite du décès de Sami D..., abattu de plusieurs balles

[Z], propriétaires de parcelles voisines sur le fondement des troubles anormaux de voisinage, une bande de terrain de 1,30 mètre de large et l'indemnisation de leurs préjudices résultant des vues plongeantes

- L'ETAT FRANCAIS , partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 18 janvier 2006, qui, dans la procédure suivie contre Pierre X... des chefs d'escroqueries en bande

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 2 mai 2019), Mme [D], joueuse de basket-ball, a conclu le 15 août 2012 avec l'association Cercle sportif laïque dijonnais (l'association) une convention portant sur la saison

contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 1997, qui, dans l'information suivie notamment contre eux des chefs d'association de malfaiteurs et recel en bande

l'information suivie contre Mme [M] [F] des chefs de fausse attestation, complicité d'obtention indue de document administratif, et aide à l'entrée ou au séjour irréguliers d'étrangers en France en bande

leur demande fondée sur cet empiètement et tendant au paiement d'une indemnité pour privation d'emplacements de stationnement ; qu'à la suite du transfert de propriété au profit de la commune d'une bande

Y... soit condamné à enlever le muret et les arbres qu'il avait implantés sur la bande de terrain de un mètre ; Attendu que M.

[F] [V] a été blessé par balle lors d'une altercation avec plusieurs individus.

[I] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 1er juin 2023, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de meurtre en bande

de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 22 juin 2023, qui, dans l'information suivie des chefs d'infractions à la réglementation sur le dopage équin, escroquerie en bande

mis en examen des chefs d'association de malfaiteurs, blanchiment aggravé, faux administratif aggravé, en récidive et Mme [J] [H], sa compagne, des chefs d'association de malfaiteurs, blanchiment en bande

l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des décisions implicites par lesquelles le ministre de l'intérieur et des outre-mer a refusé de classer le lanceur de balles

Nous insistions pour arrêter le jeu car les balles du paint-ball étaient trop douloureuses, nous avions trop chaud ce jour-là et nous avions peur car nous jouions avec des plus grands que nous (pour rappel

A..., représentée par Me Baldé, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet de la Sarthe de lui délivrer une attestation