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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
695d707575782d5f06012a3a
5 janvier 2026
5 janvier 2026
TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Madame Marion MEZZETTA, Juge Assesseur :Madame Cristina CARANDO, Assesseur social Assesseur : Monsieur Cédric MONIN, Assesseur social Greffier : Madame Amira BABOURI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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10 avril 2025
10 avril 2025
LORS DE L’AUDIENCE Président : Madame Gaelle BASCIAK, Juge Assesseur : Monsieur BIERNAT Marc, Assesseur Pôle social Assesseur : Madame AMAURY Sandrine, Assesseur Pôle social Greffier : Madame Amira BABOURI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68263fc71bda0e3a8e193122
10 avril 2025
10 avril 2025
LORS DE L’AUDIENCE Président : Madame Gaelle BASCIAK, Juge Assesseur : Madame AMAURY Sandrine, Assesseur pôle social Assesseur : Monsieur BIERNAT Marc, Assesseur pôle social Greffier : Madame Amira BABOURI
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603716885420beb0cbe59339
11 juin 2015
11 juin 2015
] représentée par Me Virginie FARKAS, avocat au barreau de PARIS, toque : D0001 INTIME Monsieur [H] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me François BABOUT
Source officielleChambre 3-1
634658fdc024d1adffef742d
11 octobre 2022
11 octobre 2022
MONTPELLIER Appelante SARL TEYRAN AGRI SERVICES Représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Fabrice BABOIN
Source officielleJLD
67f96cc80ea89248182a9598
1 avril 2025
1 avril 2025
Ordonnance du 01 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01233 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Anastasia CALIXTE, greffier et en présence de Amira BABOURI
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301709_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A C, représenté par Me Babouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleciv1
61372332cd58014677406b64
19 janvier 1999
19 janvier 1999
distincte de celle intervenue en 1993, qu'il avait non seulement averti le vendeur du problème de cavitation, mais qu'en outre, il avait préconisé le contrôle du circuit d'eau, le remplacement du calorstat bâbord
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008224577
26 juillet 2006
26 juillet 2006
A a été heurté, à bâbord, par le catway auquel il était amarré et qui avait été arraché et, à tribord, par un bateau voisin appartenant à M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310378
28 juin 2018
28 juin 2018
Décathlon – surface de vente 4010 m², Joué Club – surface de vente 900 m²) en 2007, l'installation de trois nouvelles enseignes (Boulanger, Cultura, la Halle aux Vêtements) en 2008, de la nouvelle enseigne Babou
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403220_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représenté par Me Babou, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 2 mars 2024 par laquelle le préfet de la Gironde a implicitement refusé de lui
Source officielle1/2/1 nationalité A
677ecfddb01eea4cf01a418b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Janvier 2025 DEMANDERESSE Monsieur [D] [V] [T] Madame [K] [P] [M] Agissant en tant que représentants légaux d’[J] [N] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] - SENEGAL représentés par Me Ousseynou BABOU
Source officielle4ème chambre 2ème section
65c3d9cbc432ce7d11a6fdc7
1 février 2024
1 février 2024
Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Christian BREMOND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0038 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente assistée de Véronique BABUT
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500632_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
D..., représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 décembre 2024 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielle8ème chambre
DTA_2301157_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301440_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 21 mars 2023 et 21 avril 2023, Mme G F, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301537_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
B C, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle10ème chambre
DTA_2306502_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 mai 2023 et 13 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 9 mars
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204015_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Lot-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de Lot-et-Garonne
Source officielle9ème Chambre
DTA_2200751_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
B C, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officiellePage 56 sur 81